€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

514 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile et aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile

En l’espèce, l'équité commande de condamner la société BGL à verser à Monsieur [C] une somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Cette demande ne saurait donc être accueillie; Il est rappelé qu'en application de l'article 514 et de l'article 514-1 du Code de procédure civile, l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

 805 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire en statuant

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

 805 du Code de procédure civile.

 805 du Code de procédure civile.

code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

En vertu de l’article 514-1 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

L.433-1 et L.433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.