; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil

131-36-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; " il est fait grief à l'arrêt pénal attaqué d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement José X..., Serge X... et la

1382 et 1384 du Code civil, 49 et 113 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé la décision déférée

6 de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de Pascal C... par les premiers juges; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 375-2, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure

Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Rachid X..., pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code

2, du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir exécuté sur une construction

du code civil, 2, 3, 371, 591, 593 et 609 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, toute personne déclarée coupable d'un crime a le droit de faire examiner par une autre cour d'assises

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 4 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'alinéa 3, de l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et des articles 460, 585 et 593 du même

moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 415, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la partie civile ne présentait

2-9 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que l'article 2-9 du code de procédure pénale exige pour que l'action civile d'une association soit recevable que

147 et 150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y a voir lieu à suivre contre quiconque du chef de

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

802-2 du code de procédure pénale, entre dans les prévisions de l'article 567 du code de procédure pénale. 10.

de la loi n° 87-1062 du 30 décembre 1987, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué,- qui a décidé qu'il n'y avait lieu à renvoi de Z...