condamné à trois amendes contraventionnelles, dont deux de 1 500 francs et une de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 144-1, 145-1, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale

du code de procédure pénale, ensemble les articles 6.1 et 6.3 b) et c) de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire

5.1, 5.2, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

144, 145 148-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, absence de confrontation par le magistrat

qu'après chaque audience, peut être faite après la décision sur l'action publique ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

à l'article 19.1 du CCAG - Travaux).

In doing so, it referred, among other provisions, to Article   15 of the Housing Code and Articles 6.3, 560.1, 560.2 and 560.3.5.1 of the Civil Code (see paragraphs 37-39 below).

316, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "

même de s'expliquer contradictoirement et si cela ne justifiait pas la réouverture des débats ou, à tout le moins, la prise en considération de sa note en délibéré, la cour d'appel aurait violé les articles

ALPES-MARITIMES, en date du 24 janvier 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Louis ; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.6 du règlement du plan local d'urbanisme

du chef de tentative d'assassinat, a prolongé sa détention provisoire pour une nouvelle période de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

date du 16 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article UB 6.3 de ce règlement : " Les saillies sur voie publique ou privée sont autorisées sous réserve : / que la largeur de la voie soit supérieure ou égale à 10 mètres / qu'elles soient

désister du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil ; que ce désistement est régulier en la forme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après