700 du CPC.

700 du CPC, * Condamner la société ELIPCE aux entiers dépens.

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[E] [Z] à verser à Mme [R] [P] une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens de l'instance.

700 du CPC de première instance et d'appel ; - CONDAMNER Monsieur [A] à verser à la société [1] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur

700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [X] [J] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], à payer à la Société PHARMABOIS la somme de 3600 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC 5' Sur l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ATELIERS DE FOS au paiement de la somme de 3 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour

Sur les demandes au titre de la clause pénale, de l’article 700, et des frais accessoires résultant des condamnations prononcées par l’injonction de payer L’article 1417 du code de procédure civile prévoit

04/2017 en application des articles R 121-19 et R 121-20 du CPCE, - dire que le juge de l'exécution ne peut dans le cadre d'une bonne administration de la justice (Art. 378 du CPC, L 111-3 et 211-1 du

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC et aux dépens de la procédure.

CONDAMNER Monsieur [O] [F] au paiement d’une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.