F... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance entreprise sera confirmée des chefs de dispositif relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et des dépens.

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [N] et M. [Z] à payer à Mme [U] et M. [O] la somme globale de 500 €.

700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile.

U... s'étendaient nécessairement à la condamnation prononcée par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

[Y] [V] à leur payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [O] [V], M. [X] [V] et M.

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

Mme [M], qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement.

[J] [A] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] aux dépens de l'instance.

[D] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. 5.

[I] [K] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre leur condamnation aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] en qualité de caution, et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.