Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 802 du code de procédure civile dispose : Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officielleChambre 1-8
69fc2fb7cdc6046d47e42256
6 mai 2026
6 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
677f661de034c1f8dc458863
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes des dispositions des articles 802 et 803 du code de procédure civile, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture, à peine d'irrecevabilité
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre 2-4
6364ba2be405357f749ea4f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chambre
6965557acdc6046d471099c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’article 455 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIVATION 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f358
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L622-28 alinéa 2 du code de commerce,, de l'article 1226 ancien du code civil et des articles 564 et 565 du code de procédure civile, déclarer la demande de réduction de la majoration des taux d'intérêts
Source officielle1/4 social
67b6305d71e889c21f643ba4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f2
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 802 du code de procédure civile dispose que « après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1ere Chambre
64bb73370d42fcd969e7ce91
21 juillet 2023
21 juillet 2023
805 et 907 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : Sur la recevabilité des dernières conclusions de l'appelant transmises après la clôture Il résulte de l'article 802 du code de procédure civile, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune
Source officielle1ère Chambre civile
6438f210a942a604f5e932d3
13 avril 2023
13 avril 2023
CECI EXPOSE, LA COUR, Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejet des pièces et conclusions signifiées postérieurement à cette ordonnance : Selon l'article 802 du code de
Source officiellePage 44 sur 8957