804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

1315 du code civil alors applicable au litige, 808 et 809 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 2323-2, R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 9.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Douglas BERTHE, Conseiller chambre 5-3 qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [S] [R] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Douglas BERTHE, Conseiller chambre 5-3 qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gilles BALAY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile