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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399eb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399f9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2025 à 19h04, ordonnant la seconde prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date 19 avril 2024 notifiée à 10h57, ordonnant la seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 juillet 2024 notifiée à 10h25, ordonnant
Source officielleETRANGERS
680b1a692364a383b77475c0
24 avril 2025
24 avril 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
69786a6ccdc6046d47d6c455
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 25 janvier 2026 à 10h28, constatant que le recours en annulation
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb7
30 août 2022
30 août 2022
Cependant aux termes de l'article L.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette absence doit s'analyser comme une violation des formes prescrites par la loi à peine
Source officielleETRANGERS
69cf5fe9cdc6046d47f3c9de
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 mars 2026 à 18h54, ordonnant une troisième prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860e8
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 1er mai 2023 à 12h51 ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2023 (15h21),ordonnant la deuxième prolongation
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c046d
8 juillet 2023
8 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 6 juillet 2023 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c0471
8 juillet 2023
8 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 6 juillet 2023 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 6 juillet 2025 à 15 heures 44, ordonnant la seconde prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c24185
15 juillet 2024
15 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ; ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 13 juillet 2024 à 11h00, ordonnant
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3af9
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 17 avril 2023 à 10h58, ordonnant la première
Source officielleChambre des Etrangers
642d14f9cb8fa004f57da410
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur la prolongation Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3aeb
18 avril 2023
18 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16 avril 2023 (15h49),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
696f504acdc6046d47f73097
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Devant le premier juge, le conseil de M.
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a49
26 avril 2022
26 avril 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 22 avril 2022 ,ordonnant la première prolongation du
Source officiellePage 44 sur 1706