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Par déclaration du 23 juin 2021, M. [P] a relevé appel de ce jugement. Par ses dernières conclusions enregistrées le 23 septembre 2021, M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W

avocat dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

-Y... à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -condamner Rima X...-Y... aux dépens.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB

Condamne la SELARL LAURENT MAYON, ès qualités, à payer au CREDIT FONCIER DE FRANCE la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La Société GROUPE IDS S.A.R.L succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de

Aux termes des articles L142-4 et R142-1-A du même code, ce recours contentieux doit être précédé d’un recours préalable devant la commission de recours amiable.

Monsieur [Z] fait grief aux premiers juges de n'avoir pas désigné un second Comité conformément à l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l’article R121-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en