A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique

mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris les entiers dépens.

En l'absence de toute réaction de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le délai de deux mois, mentionnée à l'article R. 343-5 du code des relations entre le public et l'administration, une décision

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Publique–Hôpitaux de Paris l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 20 mars 2025 au 19 janvier 2026 inclus ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Trésorerie générale de l'assistance publique que sur le pourvoi incident relevé par la caisse de Mutualité sociale agricole ; Attendu, selon la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier général de l'assistance publique de Paris, dont le siège est ... (

Azouz X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

publique à Paris a refusé de lui accorder une indemnité de 3 464 551,74 F en réparation des dommages subis à la suite de traitements médicaux ; 2° condamne l'assistance publique de Paris à lui verser

Par cette requête, enregistrée le 21 mai 2021 au tribunal administratif d'Orléans, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

publique à Marseille, et la lettre du directeur général de l'assistance publique à Marseille du 25 novembre 1981, Vu, 2°) sous le 50 975, la requête présentée pour M.

publique à Paris ; 2 condamne l'assistance publique de Paris à lui verser une indemnité en réparation du dommage subi par sa fille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

A... (242 heures) ; 2°) d’enjoindre à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille d’attribuer de manière effective les heures de crédit de temps syndical, dans un délai de sept jours à compter de la

B..., représentée par Me Deniau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris a implicitement rejeté sa demande en

Article 2 : Il est enjoint à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de communiquer à M.

publique-Hôpitaux de Paris à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale que celle-ci a subie le 16 janvier 1995 à l'Hôpital Saint-Antoine ; 2°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux