Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société d'assurance mutuelle " Mutuelle Assurance des Instituteurs de France " (MAIF), représentée par Me Leprêtre, demande

[C], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, et l'avis de M.

Côtes-d'Armor Habitat a, pour sa part, conclu une assurance " dommages-ouvrage " auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles le 27 janvier 2016 avec effet au 7 avril 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau

, - condamné solidairement Monsieur [M], la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles aux dépens.

Uneo, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1] , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux

[K], la société Mma Iard et la société Mma Iard Assurances Mutuelles à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA), dont le siège

des Assurances Mutuelles Agricoles, les conclusions de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand-Est (Groupama Grand-Est), de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne in solidum monsieur [O] [F] exerçant sous l’enseigne D&C EXPERTISES, la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à madame

Elle soutient que la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles est prématurée.

C concernant la SAS Landragin, la société Axa France Iard, la société Viriot Hautbout, la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard.

Par déclaration en date du 7 mai 2019, la SA MMA IARD Assurances mutuelles a interjeté appel de la décision.

Par un mémoire enregistré 18 février 2025, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles représentées par Me Favet demandent au juge des référés de recevoir l'intervention volontaire de MMA Iard assurances

qualité à l'Hôtel de Ville de Beauvais (Oise), 4 / des Assurances mutuelles de France, dont le siège est ...

La société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire invoque d'abord l'inopposabilité de la transaction qui est intervenue hors de sa présence.

(Bas-Rhin), 2 ) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), ayant son siège, ...