à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [M] [F] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète par arrêté municipal en date

, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Ouafae EL ABDELLI, avocat de M.

quant à la décision à intervenir / tendant au maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [I] [X], Vu l’audition de madame [I] [X] à l’audience de ce jour, Vu les observations de Maitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Madame [F] [J] a été admise en hospitalisation complète par décision du directeur de l’EPSMD de l’Aisne du 28 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; Qu'il en résulte que Patrick Y... n'a pas été cité comme témoin, qu'il n'était pas présent à l'audience et que la demande de rester dans la salle s'adressait au témoin Jean-Marc A... ; D'où il suit

l'auditoire avant sa déposition ; qu'aucune observation n'a été formulée par les parties » et que « le témoin, le docteur [L] [V], présente dans l'auditoire, a été appelée à la barre, où il a été entendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... des indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement abusif, rappels de salaire et congés payés et prime d'intéressement, alors, selon le moyen, que l'arrêt a été rendu après audition des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[A] a interjeté appel de cette décision, indiquant se sentir bien et n'avoir pas besoin de traitement. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Le rapport de Mme Dhiver, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.