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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677c2cd76f491b6d2638ee3d
6 janvier 2025
AIG EUROPE SA [Adresse 27] [Localité 16] représentée par Maître Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS - #A0700 S.A.
1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
1ER CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : SARL AUTO DISCOUNT SPORT, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608c
24 avril 2024
[J] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : GROUPAMA MEDITERRANEE
Chambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4ad
5 avril 2024
AUTO PASSION [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef5
21 janvier 2025
TRICOLOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David BONNEMASON CARRERE de la SELARL ACBC, avocat au barreau
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
AUTO HP CLEAN, représentée par son représentant légal [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
représenté par son syndic en exercice, la SARL SYGESTIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6d8
3 avril 2025
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre sociale 4-6
68e892f7f271a402af33b785
9 octobre 2025
de PARIS, vestiaire : A0920 - Représentant : Me Julie BARRERE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 638 APPELANTE **************** S.A.S.
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab0
25 septembre 2013
Thierry Y..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue PRONY 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
Représentée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me TRESCA INTIMÉE : Mme O... U... [...] [...]
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b098
18 octobre 2023
par Madame [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société SAFARI AFRICAIN DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
O-I FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie ATTALI-TRAPP, SELAS AMSA AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULOUSE, ET : La SASU TRANSPORTS LAROCHE, dont le siège social est [Adresse 2]
8ème Ch Prud'homale
6791dcd0de5aa0323224daaa
22 janvier 2025
de RENNES et ayant Me Jean-François FENAERT et Me Julien FAURE de l'ASSOCIATION TORKEN AVOCATS, Avocats au Barreau de LILLE, pour conseils INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [S]
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse
ETRANGERS
6545ee214ac6088318da1169
3 novembre 2023
ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Juliette DARLOY, avocat au barreau
1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [E] [T] [Adresse
Pôle 1 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5b
2 juillet 2019
du barreau de PARIS, toque: E1764 assisté de Me Nasser ZAIR et de Me Augustin TRIGUERO, avocat plaidant du barreau de SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
[Adresse 3] Mademoiselle [F] [Y], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau
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