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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302858_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C est présent en France depuis de longues années, au moins depuis 2014. Il a épousé une ressortissante française en 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407742_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 6 novembre 2017 au 5 novembre 2021, qui lui a été retirée par un arrêté du 25 août 2021 du préfet du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300111_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303183_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834657

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

du centre hospitalier régional la prise en charge des frais de son séjour au centre de Cambo qui n'avaient pas été remboursés par la sécurité sociale ; que, par une décision du 12 juin 1987, le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215223_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il fait valoir que, par instruction du 25 novembre 2022, il a demandé à l'autorité consulaire française à Mexico (Mexique) de convoquer Mme A B aux fins de délivrance d'un visa long séjour pour études.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315878_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304944_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur a produit la vignette du visa d'entrée et de long séjour délivré à M. A le 20 avril 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214763_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par des décisions du 4 août 2022, l'autorité consulaire française à Bamako a rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par Mme B et la jeune A à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403882_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que, par note diplomatique du 26 mars 2024, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de délivrer le visa de long séjour demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417961_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

séjour " passeport-talent " ; 2°), d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer à titre provisoire un visa de long séjour lui permettant d'être admis au séjour en France comme mandataire social

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203721_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa de long séjour demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406058_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille d’un bénéficiaire d’un passeport talent ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303938_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403895_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

des étrangers et du droit d'asile, imposant la production d'un visa de long séjour. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00928_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303499_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie par les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404481_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224459_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303845_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

séjour au jeune B D I C.

Source officielle

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