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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302858_20230420
20 avril 2023
C est présent en France depuis de longues années, au moins depuis 2014. Il a épousé une ressortissante française en 2017.
Reconduite à la frontière
DTA_2407742_20250106
6 janvier 2025
Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 6 novembre 2017 au 5 novembre 2021, qui lui a été retirée par un arrêté du 25 août 2021 du préfet du Haut-Rhin.
8ème chambre
DTA_2300111_20231110
10 novembre 2023
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
DTA_2303183_20240112
12 janvier 2024
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834657
1 octobre 1993
du centre hospitalier régional la prise en charge des frais de son séjour au centre de Cambo qui n'avaient pas été remboursés par la sécurité sociale ; que, par une décision du 12 juin 1987, le directeur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215223_20221202
2 décembre 2022
Il fait valoir que, par instruction du 25 novembre 2022, il a demandé à l'autorité consulaire française à Mexico (Mexique) de convoquer Mme A B aux fins de délivrance d'un visa long séjour pour études.
ORTA_2315878_20250214
14 février 2025
séjour à M.
DTA_2304944_20230428
28 avril 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur a produit la vignette du visa d'entrée et de long séjour délivré à M. A le 20 avril 2023.
10ème chambre
DTA_2214763_20230925
25 septembre 2023
Par des décisions du 4 août 2022, l'autorité consulaire française à Bamako a rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par Mme B et la jeune A à ce titre.
DTA_2403882_20240405
5 avril 2024
Il soutient que, par note diplomatique du 26 mars 2024, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de délivrer le visa de long séjour demandé.
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
séjour " passeport-talent " ; 2°), d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer à titre provisoire un visa de long séjour lui permettant d'être admis au séjour en France comme mandataire social
DTA_2203721_20230113
13 janvier 2023
séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa de long séjour demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
DTA_2406058_20251208
8 décembre 2025
B... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille d’un bénéficiaire d’un passeport talent ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer
3ème chambre
DTA_2303938_20231020
20 octobre 2023
articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné
DTA_2403895_20250417
17 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile, imposant la production d'un visa de long séjour. 5.
2ème chambre
DCA_24TL00928_20260203
3 février 2026
par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » 5.
DTA_2303499_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie par les
3ème Chambre
DTA_2404481_20250717
17 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224459_20221213
13 décembre 2022
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour ; () ".
DTA_2303845_20230421
21 avril 2023
séjour au jeune B D I C.
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