La convention d'externalisation signée entre la société IBM France et la société MGSE fait suite à l'annonce le 17 mai 2016 d'un projet de cession de l'activité Global administration ( pièce n°1 des salariées

au prix global de 3 234 267,10 francs, la part des machines représentant la somme de 1 355 491,81 francs ; - que le contrat de cession porte la date du 25 mars 1991, mais il est établi que cette opération

La convention d'externalisation signée entre la société IBM France et la société MGSE fait suite à l'annonce le 17 mai 2016 d'un projet de cession de l'activité Global administration ( pièce n°1 des salariées

par la société FPO, notamment la prise en charge par cette dernière des droits d'enregistrement relatifs à la cession et la non-réclamation par la société FPO des facturations post-cession de certains

des 7348 actions de la SA Progesud et la cession des 250 parts sociales de la SC!

; DESIGNE Monsieur [T] [H], comme tenu d'exécuter le plan tel qu'il est présenté et devant respecter les engagements pris en Chambre du Conseil, 1/Objet de la cession et prix de cession ORDONNE la

réalisés en 1988) : écart de 369 951 francs, omission de la comptabilisation en 1987 de factures de sous-traitance pour 244 030 francs (elles l'ont été en 1988), anomalie de même nature en 1988 (écart global

société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre part au titre d'un solde débiteur de compte courant, et enfin au titre de cessions

[M] ne signe pas le protocole global de cession d'actions du lendemain et ne profite de cette pression pour obtenir sa signature dans l'acte litigieux ne constitue pas un argument sérieux dans la mesure

, d'une seconde cession de créances entre la société JANCARTHIER VOYAGES et la SAS Upclaim (pièces Demandeur n°3 et 4).

être prononcées contre elle ; que ces derniers ont conclu au rejet des demandes ; que pour le cas où le contrat de location financière serait annulé, la société Siemens a demandé l'annulation de la cession

et suite à l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs, il a été constaté que pour une même tranche de travaux, deux factures avaient été émises par le même fournisseur : - l'une globale

[H] la somme globale de 3 000 euros et aux sociétés [10], [9] et [8] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et

En outre, l'absence de consentement du passager à la cession de créance, la société [Q] verse aux débats un « formulaire de cession » (pièce adverse 1.1) prétendument signé par le Passager [M] [C], lequel

de créances consentie à la BTP, devait "profiter au seul banquier cessionnaire en raison de l'effet de transfert de patrimoine résultant" de ladite cession, l'arrêt attaqué n'a, dans son dispositif qui

d'obtenir, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, soit un congé de conversion de deux ans soit une somme représentant la capitalisation partielle du congé ; que, par ailleurs, un plan de cession

Mme [D], notaire de la société Grumbach, chargée de la rédaction de l'acte de cession, a notifié le projet de vente à la société Alnève, locataire de locaux commerciaux situés dans l'immeuble, et l'a informée

[T] [S] du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2020 pour un montant global de 20 030 euros et du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2021 pour un montant global de 13 824 euros. Le 9 juin 2022, M.