de voitures et de pièces automobiles ; que des investigations sont toujours en cours par voie de commission rogatoire ; que Charles X... est né le 7 septembre 1950 à Ivry-sur-Seine ; qu'il vit en concubinage

.) ; qu'en ce qui concerne la participation de Willie Z..., il résulte de l'instruction que, dans une écoute téléphonique du 6 avril 1996, Aurore X..., concubine de Willie Z..., indiquait à son interlocuteur

prévenu présentait, à la fin de l'exercice 1990, un solde débiteur injustifié de 182 324, 85 francs et, d'autre part, que le prévenu avait souscrit un bail immobilier (dont la propriétaire était sa concubine

que toutes les blessures invoquées aujourd'hui par Marie-Rose Sa proviennent, selon elle, des faits survenus le 6 ou 7 avril 1992 ; qu'à l'époque, la plaignante et le prévenu vivaient en état de concubinage

registre du commerce un fonds de restaurant, à Concarneau, dès le 4 juin 1997 ; cela démontre que X... avait organisé la liquidation du restaurant familial de Nice et la création immédiate, avec sa concubine

les correspondances expédiées et reçues en détention provisoire étaient contrôlées et adressées au juge d'instruction ; il ne pouvait donc pas ignorer que les lettres qu'il envoyait à sa mère, sa concubine

attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrages à agent de la force publique ; "aux motifs que les mentions du procès-verbal font foi des injures proférées tant par Jean-Pierre Z... que par sa concubine

des dispositions d'ordre public de l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989, relative au congé-reprise pour habiter, "le bénéficiaire de la reprise ne peut être que le bailleur, son conjoint, son concubin

questions, qui omettent une précision de fait central, ne satisfont pas les exigences des droits de la défense et d'un procès équitable dans la mesure où de 1993 au 8 octobre 1994 l'accusé était le concubin

premiers juges ont écarté sa culpabilité pour des motifs qui doivent être censurés ; qu'en effet, en premier lieu, si l'estimation qu'il a accomplie à Genève a eu lieu à la demande d' Z... ou de sa concubine

dispositions civiles du jugement ayant mis à la charge du prévenu la moitié des réparations ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et du débat que Kyrill X... et Sandrine Y... ont vécu en concubinage

abandonner et de rejeter leur mère ; qu'il résulte des déclarations des témoins mais qu'il est également reconnu par Abélardo X... qu'il se comportait comme le père des enfants d'Herminda Z..., sa concubine

d'Ali X... concernant son activité professionnelle qui aurait porté sur la vente de vêtements ne saurait en outre retenir l'attention de la Cour, n'étant confirmées par aucun élément du dossier, sa concubine

de Jacques Y..., décédé, a assigné en paiement d'une indemnité d'occupation devant un tribunal de grande instance Mme Z..., qui avait vécu avec Jacques Y... et s'est maintenue après le décès de son concubin

du 10 juillet 2019, l'a reconnu coupable de détention en réunion d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A et B, d'association de malfaiteurs et de violences commises par un conjoint, un concubin

ôtant l'ensemble de ses vêtements et en la bousculant, et courant juin 2012, en la frappant au visage lui occasionnant un hématome à l'oeil, avec cette circonstance que les faits ont été commis par ex-concubin

X... et Mme Y..., après avoir vécu en concubinage, ont conclu par acte sous seing privé le partage de leurs biens indivis, prévoyant que ceux-ci, qui avaient été entièrement financés par M.

Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...