Ce jugement fut confirmé en appel.

modification du taux du crédit, l'acte notarié contenant l'indication des modalités de variation du taux, *ainsi que sur le montant de la créance, déjà jugé précédemment en 2007 par le juge de l'exécution, confirmé

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

suspension des poursuites résultant de l'application de l'article R. 121-22 interdit de tenir l'audience d'adjudication à la date qui était prévue et que le jugement ordonnant l'adjudication a été confirmé

l'article 6 de la onvention européenne des droits de l'homme ne s'oppose ni à la constatation de la prescription, qui a fondé la première décision du conseil des prud'hommes de Toulon du 12 avril 2002, confirmée

suspension des poursuites résultant de l'application de l'article R. 121-22 interdit de tenir l'audience d'adjudication à la date qui était prévue et que le jugement ordonnant l'adjudication a été confirmé

Par un arrêt n° 13PA01935 du 4 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Le jardin d'acclimatation contre ce jugement.

Y..., les époux X... ont, d'abord, obtenu par un jugement du 10 janvier 1985, confirmé en appel, la condamnation de M.

Par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes du 27 janvier 2025, confirmée en appel le 28 janvier 2025, sa rétention administrative a été prolongée de vingt-six jours.

X se disant [P] [V] le 6 novembre 2023 et confirmée en appel le 8 novembre 2023, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [X] le 14 février 2025 et confirmée en appel le 17 février 2025, ordonné

Puy-Saint-Bonnet, fonctions dont l'exercice a occasionné des frais et pour lesquelles l'indemnité perçue n'a pas été remise en cause par le jugement du tribunal du 16 novembre 2022, seulement partiellement confirmé

Cette décision fut confirmée en appel en 2005.

[D] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 12 septembre 2023 à 18 heures 08, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 13 septembre 2023 confirmée en

L'équité commande à la Cour d'allouer, à l'intimé en sus des 1 500 euros confirmés accordés en première instance, une somme de 2 000 euros au titre des frais hors dépens d'appel.

suspension des poursuites résultant de l'application de l'article R. 121-22 a interdit de tenir l'audience d'adjudication à la date qui était prévue et que le jugement ordonnant l'adjudication a été confirmé

Selon le requérant, la décision du 14 septembre 2000, telle que confirmée en appel le 4 décembre 2000, ne fut jamais exécutée.

Par ordonnance du 31 mars 2023, confirmée en appel le 3 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [Z] pour une durée de vingt-huit jours.

Par ordonnance du 07 août 2023, confirmée en appel le 08 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [I] pour une durée de vingt-huit jours.

Par ordonnance du 9 juillet 2023, confirmée en appel le 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon a prolongé la rétention administrative de M.