Le supplément de prime de fin d'année est égal à la différence (si elle est positive) entre : - d'une part, le montant de la prime de fin d'année correspondant à l'ancien emploi de l'intéressé (s'il y a eu changement d'unité d'affectation, le taux de

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

correspondants A3 24 Net des comptes 28 et 29 correspondants A4a 391 A4b 390 A4c 392 A4d 393 A4e 394 A4f 395 A4g 3960 A4h 3962 A4i 3970 A4j 3972 A4k 398 A5aa 400 et 401 Valeur positive

Article 319-10

—

est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion de portefeuille et des FIA qu'elle gère ou à ceux des porteurs de parts ou actionnaires du FIA, et comprend des mesures visant à éviter les conflits

Article ANNEXE B

—

Le règlement des conflits collectifs du travail : procédure de conciliation, médiation et arbitrage. 5. La réglementation du travail Age d'admission. Durée, réduction et aménagement du temps de travail. Travail de nuit.

Article Annexe II

—

La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ; L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ; Les juridictions financières ; Les

LEGIARTI000026429602

—

Intégrer les leviers de la cohésion d'équipe et de la gestion des conflits. Intégrer les impacts d'une nouvelle gouvernance sur la chaîne des mandats managériaux, la place des directions fonctionnelles et le management de proximité.

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation ou à l'entretien des appareils à pression qu'il évalue peut, pour autant que son indépendance et que l'absence de tout conflit

Article 242 nonies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03

Code général des impôts, annexe II

organisme spécialisé ou toute autre personne physique ou morale respectant une méthode d'audit assurant un examen impartial et exhaustif, présentant des garanties d'indépendance, d'intégrité et d'honorabilité et accomplissant sa mission en évitant tout conflit

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

non admises en déduction en application des I et VI ainsi que du a du 1 du VII et celles reportables au titre de l'avant-dernier alinéa du même 1 au titre des exercices antérieurs peuvent être déduites à hauteur d'un montant égal à la différence positive

LEGIARTI000047281059

—

Ces prothèses bénéficient d'une inscription sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ou sur la liste positive intra groupe homogène de séjours mentionnée à l'article L. 165-11

Article 46

—

La quatrième section, dénommée : “ Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ou par le conflit en Ukraine ”, pour laquelle le ministre chargé de l'économie est ordonnateur principal, retrace, respectivement

Article Annexe XVII

—

l'indicateur portant sur le taux de LDL cholestérol chez les patients de moins de 85 ans en postinfarctus du myocarde ; - pour les spécialistes en gastroentérologie et hépatologie : - l'indicateur portant sur la qualité de la coloscopie réalisée après test positif

Article Appendice

—

lors des essais devraient représenter le ou les cas d'avarie les plus défavorables définis aux fins de satisfaire aux dispositions de la règle II-1/8.2.3.2 de la convention SOLAS (norme SOLAS 90) eu égard à l'aire totale sous-tendue par la courbe positive

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

prévus aux articles 1379 et 1379-0 bis du code général des impôts, ainsi que de la taxe sur les surfaces commerciales prévue au 6° de l'article L. 2331-3 du présent code perçus par le groupement et ses communes membres ; 3° La somme des montants positifs

Article Annexe 1

—

De même, les règles qui déterminent les relations du travail ne peuvent être comprises qu'en connaissant les contextes et conflits qui, depuis un siècle, ont construit et construisent encore le droit du travail.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Article 5 Indépendance et prévention des conflits d'intérêts. I.-Le commissaire aux comptes doit être indépendant de la personne ou de l'entité à laquelle il fournit une mission ou une prestation.

LEGIARTI000051696374

—

Article 10.2 Dans le respect des règles déontologiques et de prévention des conflits d'intérêts, la CPPS est composée paritairement, conformément à l'article 29 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022.

Article Annexe

—

Recommandations Le cahier des charges démontre en quoi les critères sélectionnés en vue d'une communication sont significativement distincts des critères analogues retenus pour les produits courants, et/ou ont un effet positif sur la qualité du produit

Article ANNEXE

—

haute efficacité vis-à-vis des particules de l'air (HEPA), selon les normes figurant dans le tableau suivant : Normes d'environnement de base pour la préparation des produits L'alimentation en air filtré maintient en toute circonstance une pression positive

Article Annexe 1

—

Il doit obligatoirement être croisé avec les taux d'occupation théorique et opérationnelle et le taux de réalisation de prescription .Il indique un surcroit de charges de travail si tous les indicateurs d'activité sont positifs.

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