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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200328

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

supplémentaires par an (1 950,88 euros), soit un montant total de 8 197,38 euros ; qu'en appel, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

payés et 19986 euros avec indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49584

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur les heures supplémentaires Mme [Y] sollicite le bénéfice d'une somme de 21 344,83 euros à titre d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents pour la période allant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0cf6c25a97f0381f4b44

Appel

17 février 2015

17 février 2015

[Y] les sommes suivantes : 2 982.21 € pour heures supplémentaires entre les 35ème et 39ème heures 26.76€ de rappel de prime d'ancienneté 3 098.21 € de congés payés pour ancienneté sur la période du

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

et 384,44 € de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires et a condamné Monsieur [D] [H] à payer à Monsieur [I] [U] 1000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02002

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme son salaire moyen mensuel pour l'année 2016, de limiter à une certaine somme celle allouée au titre des heures supplémentaires, congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de janvier 2004 à juillet 2004, - 1.286,49 euros à titre des congés payés sur heures supplémentaires, - 1.621,73 euros à titre de repos compensateur, - 162,17 euros à titre de congés payés sur repos compensateur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, - 250 euros de dommages et intérêts pour non-paiement de la prime d'ancienneté, - 162,35 euros de rappel sur heures supplémentaires pour 2016, - 16,23 euros d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[K] les heures supplémentaires qu'il a effectuées ; en conséquence, - condamner la société ETNA à lui verser la somme de 1.644.675 Fcfp à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

octobre 3 heures supplémentaires 4 heures à 50 % - novembre 2007 : 20 heures supplémentaires 16 heures à 50 % - décembre 2007 : congés du 24 au 31 décembre 7 heures supplémentaires 12 heures à 50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9af

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

l'état de la convention de forfait envisagée qu'il a refusé de signer, a néanmoins continué à ne pas rémunérer les heures supplémentaires accomplies alors qu'il en avait connaissance; - que les congé

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96b

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

de cassation, pris de la violation des articles 314-5 alinéa 1er du Code pénal, de l'article 21 de la loi du 18 janvier 1951 relative au nantissement, des articles 400 alinéa 5 et 381 du Code pénal ancien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01005

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Ayant moins de trois ans d'ancienneté, elle ne pouvait prétendre à une prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

heures supplémentaires du 1er janvier 2018 au 5 novembre 2020 outre 2.121 euros bruts de congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

maternité ou congés payés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f3656d26d0f8b57c5d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Après réintégration des heures supplémentaires, le salaire de référence s'établit à 5 347,20 euros par mois outre 522,13 de prime d'ancienneté, soit un total de 5 869,33 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il a donc plus d'un an d'ancienneté au 30 novembre 2016, condition pour percevoir la prime annuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01139

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il considère ainsi que les échelons d'avancement conventionnel liés à l'obtention d'un diplôme constituent non pas un avancement à l'ancienneté supplémentaire mais des échelons supplémentaires d'avancement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Sur la demande de rémunération d'heures supplémentaires du 1er janvier 2000 3 au 25 septembre 2006 : Mme X... invoque les dispositions de l'article L212-5 ancien du code du travail, tel qu'il résultait

Source officielle

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