Les deux avantages sont en concours.

d'exploitants agricoles et de l'organisation syndicale départementale des jeunes exploitants agricoles les plus représentatives au niveau national ; 6° Les représentants des organisations syndicales d'exploitants

Devant la cour, le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône interviennent volontairement à la procédure.

X..., embauché le 24 octobre 1994 en qualité de chauffeur de poids lourd, par la société Feron, a été désigné délégué syndical le 7 mai 1995 ; que par lettre du 13 juin 1998, il a adressé à son employeur

exercées par un salarié ou avec son appartenance syndicale.

C, délégué du personnel et délégué syndical, pour inaptitude physique.

lettre de convocation ". 8.

Gravir à Rabastens dont un délégué syndical et 8 autres salariés protégés ; 2° au rejet de la demande présentée par la Fédération générale de l'agriculture C.F.D.T., et par MM.

assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; - l'affectation des recettes fiscales au financement de l'investissement par fonds de concours

Il existe des institutions représentatives du personnel.

fonctions de conseiller prud'homme (…) est soumis à la procédure prévue par l'article L. 412-18 du présent code (…) ; qu'aux termes de l'article L. 412-18 du même code : Le licenciement d'un délégué syndical

Mme [P] a été désignée par son syndicat en qualité de représentante syndicale de la section CFDT à compter du 3 juin 2016 puis a été élue déléguée du personnel le 18 novembre 2016.

Sur la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. A l'appui de cette demande, M.

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES (SUD) DES ACTIVITES POSTALES

Le syndicat Sud est intervenu à l'instance à ses côtés pour solliciter des dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

X..., engagé le 10 novembre 1976 par l'association Vacances voyages loisirs (l'association) était directeur de centre, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise lorsqu'il a été mis

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

représentatifs de la société Manpower France ont été convoqués à une réunion fixée au 11 mars 2014 considérée comme de niveau « technique » par l'employeur qui, pour cette raison, a limité le nombre des

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé