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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00804

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi n° 22-22.789 9.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

27/05/2026 ARRÊT N° 26/218 N° RG 24/02407 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLZ SL/MP Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ de [Localité 1] 22/00051

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5b

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

vols avec arme et vols aggravés, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416660

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

de Senlis ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Senlis, 29 septembre 2005) d'avoir validé la désignation de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0d47a0cdc6046d474575da

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir qu'une vente d'herbe tombe sous le coup du statut du fermage si elle est consentie par le propriétaire chaque année et au même agriculteur, quand bien même le premier paierait les cotisations

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

exécution de sa décision, et partant à l’application de la loi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - La société Free Mobile, La société Free, La société Iliad, contre l'ordonnance n° 43 du premier

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa792

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

techniciens "avertis et exigeants", au lieu de prendre en compte une clientèle d'installateurs techniciens normaux et moyens, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ1

6137244dcd58014677414620

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de plusieurs contrats signés en juin 1989, par groupe de deux, les sociétés

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413b5b

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement partiel de pourvoi en ce qu'il attrayait

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle affirme que le Docteur [J] a fait l’objet d’une décision du 8 novembre 2024 rendue par la Chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins qui l’a sanctionné d’une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16808bcdc6046d47112354

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'URSSAF soutient que le cotisant, en première instance, n'a formulé aucune contestation à l'égard du montant des sommes réclamées à la contrainte.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MISTER MENUISERIE STORES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me FONTAINE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En vertu de l’article 6.3 du bail, les loyers et accessoires sont payables trimestriellement et à terme d’avance le premier jour de chaque trimestre civil.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9e5

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

et si la mutualisation fédérale mise en oeuvre par les organisations syndicales affiliées permettait de consolider les ressources de chaque section, le tribunal d'instance a privé sa décision de base

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à intervenir, CONDAMNER la CAVEC à régler la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

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