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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Bati Anil a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103833_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A et Mme B C, représentés par Me Naïm, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles ils ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2300828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D A, représenté par Me Houillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466960.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre, d'une part, des années 2007 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01082_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468301.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un jugement n° 1607498 du 15 mai 2019, ce tribunal a réduit la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu due par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306499_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Ceyhan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêt n° 21TL01154 du 6 juillet 2023, la cour a déchargé la société Roussillon Salaisons des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203546
5 mai 2010
5 mai 2010
A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1993 et 1994 ; que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454146.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Vu la procédure suivante : M. et Mme H D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455694.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer, à titre principal, la restitution des sommes de 25 146 euros et de 27 824 euros correspondant aux cotisations
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463545.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454511.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'EURL Giraud Automobile Réunion (GAR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619803
6 janvier 1984
6 janvier 1984
TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ET DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046192
4 juin 2014
4 juin 2014
Considérant qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur les cotisations supplémentaires
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459998.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472071.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de taxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bachellerie Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
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