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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201687_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le 22 décembre 2017, un véhicule a percuté un pylône électrique support d'une ligne de basse-tension directement attenant à cette propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5aa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Sur le fond, il expose qu'il s'est immédiatement plaint à l'installateur des dysfonctionnements du système, conduisant notamment à de fréquentes coupures de courant, et l'incapacité de stocker l'énergie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Courant, demeurant ..., M. Cyril A..., demeurant ..., Mme Danièle L..., demeurant ..., M. Dominique XZ..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant ..., M. F... COLLAS, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Gidoin disposait de locaux abrités pour protéger la marchandise ; qu'elle relevait à cet égard que le camion était simplement stationné dans une cour non couverte, fermée par une simple barrière électrique

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdd99851e0008f1e59a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et plus particulièrement le tableau électrique doive être entièrement changé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Le 25. 05. 1983 les époux Z... ont acquis à Montlaur un moulin dénommé " Moulin Neuf " situé au bord du Dourdou, cours d'eau non domanial sur lequel ils ont construit une micro centrale électrique selon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869424

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

A, qui conduisait la liste ayant remporté, à la majorité absolue dès le premier tour de scrutin du 9 mars 2008, les élections municipales de la commune du Robert (Martinique), a diffusé aux électeurs avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304657_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2023 du maire de Montpellier portant refus de mise à disposition de matériel et d'accès au coffret électrique

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sis [Adresse 3] ([Localité 8] Et La société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, société par actions simplifiée au capital de 83.084.580 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401663_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S’agissant de la facture de la société « 123 elec » : L’administration fiscale a également écarté la facture, établie le 10 août 2020 par la société « 123 elec », correspondant à la livraison de matériel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La commune d'Agde, qui gère le golf international du Cap d'Agde, a conclu, le 20 juillet 2016, un accord-cadre de fournitures courantes et de services avec la société ORA Véhicules Electriques SAS pour

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9880c3d19a9782902a3d9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Concernant le compte-courant associé, il soutient avoir répondu à l'expert-comptable le 8 mars 2016 ( pièce n° 24) et explique que ce compte courant s'est retrouvé débiteur par l'affectation du résultat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01278_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie du cours d'eau du Fontronne pour la mise en service d'une usine hydro-électrique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01283_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [Y] Electricité était en charge du lot « Courants forts et faibles ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, d'autre part, que l'alimentation électrique du cumulus, qui requérait une forte puissance, était à l'origine de l'échauffement des conducteurs qui avaient été seulement clipsés aux bornes plastiques

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424642

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

ND au POS de la commune approuvé le 21/10/1989, a déposé le 13/11/2001 une demande de permis de construire d'un bâtiment d'environ 100 m ; le maire de la commune a refusé la délivrance du permis ; courant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715472

Admin. suprême

24 février 1984

24 février 1984

AU PREMIER TOUR ET DENOMMEE "LISTE D'UNION DE LA GAUCHE ET DES FORCES DEMOCRATIQUES", DISPOSES SUR OU PARMI LES BULLETINS, MIS A LA DISPOSITION DES ELECTEURS, DE LA LISTE CONDUITE PAR LE MEME CANDIDAT

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868676

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

AD avait trompé les électeurs sur sa qualité professionnelle, ainsi que le fait qu'il ait trompé les électeurs sur le soutien apporté entre les deux tours par des membres de la liste conduite par AE; Considérant

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404173

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

le prix de journée le coût des appareils d'optique ou de prothèse destinés aux pensionnaires de l'établissement ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques autres que ceux afférents aux soins courants

Source officielle

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