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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201687_20250102
2 janvier 2025
Le 22 décembre 2017, un véhicule a percuté un pylône électrique support d'une ligne de basse-tension directement attenant à cette propriété.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5aa
27 avril 2012
Sur le fond, il expose qu'il s'est immédiatement plaint à l'installateur des dysfonctionnements du système, conduisant notamment à de fréquentes coupures de courant, et l'incapacité de stocker l'énergie
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942314
30 octobre 1996
Courant, demeurant ..., M. Cyril A..., demeurant ..., Mme Danièle L..., demeurant ..., M. Dominique XZ..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant ..., M. F... COLLAS, demeurant ..., M.
comm
6137243ecd58014677413e08
5 novembre 2003
Gidoin disposait de locaux abrités pour protéger la marchandise ; qu'elle relevait à cet égard que le camion était simplement stationné dans une cour non couverte, fermée par une simple barrière électrique
1ère Chambre
66162bdd99851e0008f1e59a
9 avril 2024
et plus particulièrement le tableau électrique doive être entièrement changé.
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
Le 25. 05. 1983 les époux Z... ont acquis à Montlaur un moulin dénommé " Moulin Neuf " situé au bord du Dourdou, cours d'eau non domanial sur lequel ils ont construit une micro centrale électrique selon
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869424
17 juin 2009
A, qui conduisait la liste ayant remporté, à la majorité absolue dès le premier tour de scrutin du 9 mars 2008, les élections municipales de la commune du Robert (Martinique), a diffusé aux électeurs avant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304657_20230831
31 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2023 du maire de Montpellier portant refus de mise à disposition de matériel et d'accès au coffret électrique
3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc7
16 octobre 2025
Sis [Adresse 3] ([Localité 8] Et La société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, société par actions simplifiée au capital de 83.084.580 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
S’agissant de la facture de la société « 123 elec » : L’administration fiscale a également écarté la facture, établie le 10 août 2020 par la société « 123 elec », correspondant à la livraison de matériel
3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
La commune d'Agde, qui gère le golf international du Cap d'Agde, a conclu, le 20 juillet 2016, un accord-cadre de fournitures courantes et de services avec la société ORA Véhicules Electriques SAS pour
Chambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
Concernant le compte-courant associé, il soutient avoir répondu à l'expert-comptable le 8 mars 2016 ( pièce n° 24) et explique que ce compte courant s'est retrouvé débiteur par l'affectation du résultat
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01278_20221221
21 décembre 2022
l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie du cours d'eau du Fontronne pour la mise en service d'une usine hydro-électrique
DCA_19BX01283_20221221
l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
La société [Y] Electricité était en charge du lot « Courants forts et faibles ».
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300087
2 février 2022
, d'autre part, que l'alimentation électrique du cumulus, qui requérait une forte puissance, était à l'origine de l'échauffement des conducteurs qui avaient été seulement clipsés aux bornes plastiques
cr
61372649cd58014677424642
11 janvier 2005
ND au POS de la commune approuvé le 21/10/1989, a déposé le 13/11/2001 une demande de permis de construire d'un bâtiment d'environ 100 m ; le maire de la commune a refusé la délivrance du permis ; courant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715472
24 février 1984
AU PREMIER TOUR ET DENOMMEE "LISTE D'UNION DE LA GAUCHE ET DES FORCES DEMOCRATIQUES", DISPOSES SUR OU PARMI LES BULLETINS, MIS A LA DISPOSITION DES ELECTEURS, DE LA LISTE CONDUITE PAR LE MEME CANDIDAT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868676
29 avril 2009
AD avait trompé les électeurs sur sa qualité professionnelle, ainsi que le fait qu'il ait trompé les électeurs sur le soutien apporté entre les deux tours par des membres de la liste conduite par AE; Considérant
soc
613722fdcd58014677404173
30 octobre 1997
le prix de journée le coût des appareils d'optique ou de prothèse destinés aux pensionnaires de l'établissement ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques autres que ceux afférents aux soins courants
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