X... entre les salariés de l'entreprise avait entraîné la suppression de ce poste, et que l'intéressé devait se consacrer au développement de l'activité des sous-traitants électroniques, ce qui constituait

X..., motif pris de ce que la suppression du département "hygiène" constituerait, de la part de la société Lic Anatom, une opération injustifiée au plan de la gestion du fait des commandes émanant de la

, de sorte qu'en déduisant une prétendue absence de suppression de poste de la "déclaration" faite par l'employeur de la nécessité d'embaucher à nouveau un ingénieur dès que possible, la cour d'appel a

traitant établit un protocole de soins qu'il adresse au service du contrôle médical et – si compte tenu de l'avis de celui-ci qui s'impose à la caisse – le directeur de l'organisme notifie à l'assuré une décision

de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en relevant, par motifs propres et adoptés, qu'en dépit du dispositif

d'emploi; que, faute d'avoir recherché si l'intérêt de l'entreprise ne justifiait pas la suppression du poste à Mme X..., notamment eu égard à l'inefficacité des structures en place, la cour d'appel a

indéterminée ; que le 2 mars 2005, il a été victime d'un accident du travail l'ayant immobilisé jusqu'au 11 juillet 2005 date à laquelle il a repris son travail à mi temps et s'est vu reconnaître par décision

Aussi, il est décidé d'autoriser le syndic à remettre ce dossier entre les mains d'un avocat en cas de non-respect de cette décision.

X... une indemnité de 200 000 francs laquelle rémunère uniquement la suppression du fonds de commerce appartenant à M.

secteurs restructurés et que les départs dénoncés par les salariés demandeurs constituaient des départs naturels non compensés ; qu'en affirmant dès lors qu'il n'est pas contesté que plus de 841 suppressions

de l'astreinte l'obligation impossible ; que la société Foncia Massena soutenait n'avoir jamais été en possession des plans de la copropriété ; qu'en jugeant n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte

se tenant sur le sol du bâtiment n'a aucune vue sur le jardin des époux [H], à l'étage aucune vue n'est aggravée puisque l'étage préexistait, en toute hypothèse, le tribunal aurait dû limiter sa décision

Les raisons de cette décision sont les suivantes : suppression de votre poste, compte tenu de la cessation d'activité de l'entreprise. Le préavis ne sera pas effectué.

X... soutient que le pourvoi, bien que formé contre une décision qui statue sans trancher une partie du principal et qui ne met pas fin à l'instance, est recevable indépendamment de la décision sur le

Y... et qu'ainsi la suppression du poste de directeur occupé par M. X... n'était pas établie, sans rechercher si le nouveau directeur avait été spécialement recruté afin de remplacer M.

à l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 1991) de l'avoir condamnée à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la suppression

que tout jugement doit, à peine de nullité, contenir l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; que ce vice ne peut être réparé, l'inobservation des prescriptions légales résultant de la décision

sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué aux salariées des indemnités alors, selon le moyen, qu'il n'est pas exigé que la situation financière de l'entreprise soit catastrophique pour qu'une suppression

du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision ; Attendu que, d'autre part, nul ne peut être puni, pour un délit, d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; Attendu

l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que l'employeur est tenu de justifier de la réalité de la suppression de poste à l'origine du licenciement pour motif économique ; qu'en retenant que