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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 17 (SC)

627f48d2551627057d32df7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

STRASBOURG assisté de Me Sacha CAHN, avocat à la cour, commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame [G] [K] 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR : * Monsieur [G] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Monsieur [I] [L] FAITS ET PROCEDURE Le 27 décembre 2024, Monsieur [G] [L] a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602afcdc6046d47e3364e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDEUR : * Monsieur [R] [G] [Adresse 1], pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au répertoire des métiers le 22/09/2021 avec pour dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

salarié : Monsieur [G] [H] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [Y] [L] demeurant [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d55cdc6046d47e0dfde

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société RENOVATION 31, représenté par Monsieur [S] [G], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 5] non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b722

Cassation

19 juillet 1973

19 juillet 1973

CEDE 6,6 % DE LEURS PARTS A DES PERSONNES QUI N'ETAIENT PAS PARMI LES ASSOCIES, QUE, PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JANVIER 1960, IL A ETE DECIDE, EN MODIFIANT LA DENOMINATION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108467_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Quant aux éclairages et aux installations électriques : La SASU Kelvion Thermal Solutions soutient que les immobilisations inscrites à son actif sous les dénominations « Eclairage Bâtiment G -Réseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

« Grand Ousteau » ou « Ousteau » ou de toute dénomination susceptible de créer une confusion avec la marque « Château le Grand Housteau » ainsi qu'à toute commercialisation de vins sous ces dénominations

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS PANACEA PHARMA (ci-après dénommée PANACEA), dont le siège est à l'Ile Maurice, exerce une activité de commercialisation de produits à usage pharmaceutique, et exploite un site internet.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4d5cdc6046d47f7bb7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2] [Localité 2] comparante M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00736

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

que la société Roldan et ses filiales s'étaient elles-mêmes inspirées de précédents et que les sociétés de vente en foire à petit prix avec reprise d'invendus avaient adopté des modalités d'action comparables

Source officielle
CA

4e Chambre B

616340307dbf94c22343ca95

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

La référence dans un accord parallèle concernant l'utilisation de la dénomination 'Pépinières [Y] [B]' est sans emport dans la mesure où cet accord vise une utilisation gratuite de la dénomination, ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3693e8c0355000835f55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, le mandataire judiciaire a entendu indiquer que les éléments comptables ne lui ont pas été remis par Mme [O], qui a prétendu qu'ils étaient retenus par l'expert-comptable, dont les honoraires

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce504cdc6046d47f7bed0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a63cdc6046d47051de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Maître Pascale LEAL, de la SELARL AVELIA, avocats au barreau de CHATEAUROUX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697409a4cdc6046d477eb323

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GRIMAUD FONDATIONS dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

697441edcdc6046d4781df2e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 14 juillet 2025, le preneur a changé de dénomination sociale, en passant de [J] à [X].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain * Défendeur(s): [V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e4b204c0caeeb992251

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cabinet CORRAZE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEURS Madame [P] [N]-[M] demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle