réceptions, essence, etc... sur le compte de l'association, le reste purement personnel, sur le compte courant du prévenu ; "qu'au titre des détournements il a été retenu le règlement en 1984 d'une dette

cette créance majorée des intérêts et la vente sur saisie de l'appartement litigieux ; que le 29 novembre 1996, Mme B... a déposé un dire pour s'opposer à cette vente en invoquant la compensation de sa dette

de fait de la SARL CMHS qui avait une activité similaire ; que le flux le plus important de ses affaires transitait par un compte courant ouvert hors comptabilité à la banque ; que ce compte était alimenté

Cette décision était prise au motif que l’intéressée avait procédé au rachat intégral d’un contrat d’assurance-vie d’un montant de 1.564 euros afin d’alimenter un plan épargne logement ouvert au nom de

[C] ni quiconque des chefs visés au réquisitoire introductif ; "aux motifs que, sur la décision constatant la dette, comme le relève avec pertinence le magistrat instructeur, et pour des motifs que

Des échéances étant demeurées impayées du fait que son compte à débiter n’était plus alimenté, la BNP PARIBAS a mis en demeure M. 

. ; qu'en déduisant néanmoins des termes de cette convention que l'ouverture de crédit était destinée à alimenter la trésorerie d'un tiers, à savoir la société LDB, les juges du fond ont dénaturé l'acte

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'alimentation

Y..., Z... et A... en paiement des dettes sociales ; que M. Y... a appelé en garantie la Banque populaire de la Loire (la banque) ; que le tribunal a rejeté les demandes de M.

A SOLLICITE LE BENEFICE DE L'AIDE MEDICALE POUR SON HOSPITALISATION, QUI A DURE DU 17 JUILLET 1972 AU 14 OCTOBRE SUIVANT, DATE DE SON DECES, ET QUI A OCCASIONNE AU DEPARTEMENT DE L'ISERE UNE DEPENSE DE

#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.

X... de la dette que M.

Aux termes de sa décision, elle a retenu que Madame [W] [Y] présentait un endettement de 32 853,74 euros au titre de 7 dettes.

La société Impex NC fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec le maître d'oeuvre et le sous-traitant, à payer au maître de l'ouvrage une certaine somme et de répartir la dette entre le maître

qualités, font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Apacc sur les sommes séquestrées à hauteur des sommes de 21 483,95 euros correspondant à des taxes non réglées, 79,57 euros pour une dette

#Malagutti-Vezinhet SA contro Commissione delle Comunità europee.#Sicurezza generale dei prodotti - Sistema comunitario di allarme rapido per gli alimenti - Ricorso per risarcimento danni.

A LA DEMANDE, ALORS QUE LES REGLES GOUVERNANT L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SONT D'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN TANT QUE CETTE OBLIGATION EST SUBORDONNEE, NON SEULEMENT AUX BESOINS DE CELUI AUQUEL LES ALIMENTS

Elle indique que le relevé bancaire permet de constater que ledit compte joint n’est pas alimenté des seuls gains et salaires de monsieur [X].