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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

J..., directeur administratif et financier, sur lequel M. X... et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f727

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[D] [U], technicien de maintenance responsable informatique, le 16 novembre 2017 à 10h15 ou 10h30 : - l'une établie par le salarié, non datée, évoquant un entretien avec la directrice générale et le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d308

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

D..., directeur administratif du district, qui indique en substance qu'il a reçu l'état informatique de l'annuaire des commissions alors qu'il avait été réclamé à la fédération de football un rapport d'activité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

administratif et financier et assurer son suivi ; - Partager la représentation de la société auprès des partenaires avec le directeur administratif et financier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00455

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

(le salarié) a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416406

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, pour dire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02701_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il en ressort également que le gérant de la société requérante et sa compagne, directrice administrative et commerciale de la société, résidaient ensemble au cours de la période vérifiée à une adresse

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

enquêtes fiscales avaient établi que l'adresse de la société CDS à Bonifacio était fictive ; que Pierre X... était le président de la société Toutelectric ; que Luc X... occupait les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

évoqué, de ne plus adresser la parole à Anne B..., directrice administrative et à son Président, Victor C....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11240

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

des collègues entrées chez la SARL Böttcher France après elle ont évolué vers le statut de cadre alors qu'elle est la plus diplômée dans le service de comptabilité où elle était affectée, hormis le directeur

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f11

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

transaction emportant compensation entre les deux tableaux litigieux et le véhicule Renault en soutenant que ce véhicule faisait partie intégrante du patrimoine transmis, produisant, à l'appui de ses dires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02450_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Depuis 1999, elle emploie Mme A qui y exerce, à la suite d'un avenant à son contrat de travail signé le 1er janvier 2019, les fonctions de directrice administrative et financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10423

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

le salarié verse lui-même aux débats des courriels qu'il a adressés à Monsieur [G] [N] relatifs aux récupérations des samedis travaillés, desquels il ressort que Monsieur [A] transmettait au directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00708

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Elle produit l'attestation de Monsieur Y..., ex directeur administratif et financier de la société Revel, indiquant que sa principale mission consistait à contrôler les agences et que dans ce but, elle

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b813

Cassation

18 mars 1974

18 mars 1974

GENERAL DAGADA ET PAR NADAUD, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT; QU'EN VERTU DE CET ACCORD, ATAD PROPRIETAIRE DE BREVETS PORTANT SUR DIFFERENTS MODELES DE STERILISATEURS, CONCEDAIT UNE LICENCE EXCLUSIVE DE

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb090

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

et un manque de probité délibéré à l'égard de ce dernier" ; alors, en second lieu, que la cour d'appel ne pouvait à la fois relever que par conclusions du 6 octobre 1992 Mme Y... soutenait que le directeur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00732_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Si la société requérante fait valoir que l'ancien directeur administratif et financier de la société Netmarkers avait quitté ses fonctions en 2009, et que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1964:864

Cassation

21 avril 1964

21 avril 1964

PHILIPPE, LE DROIT DE REPRISE A L'ENCONTRE DE L'OCCUPANT DES LIEUX ; QU'A CETTE FIN, IL A PRODUIT, AU COURS DU PROCES, UNE LETTRE ETABLIE SUR DU PAPIER A EN-TETE DE LA MAISON MERCIER ET SIGNEE DE SON DIRECTEUR

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8034

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

laquelle se trouve l'Institution de retraite des cadres et de l'énergie et activités connexes et nouvelles (IRCE), était titulaire de comptes courants dans les livres de la Société générale ; que son directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304081_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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