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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
J..., directeur administratif et financier, sur lequel M. X... et M.
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f727
26 avril 2024
[D] [U], technicien de maintenance responsable informatique, le 16 novembre 2017 à 10h15 ou 10h30 : - l'une établie par le salarié, non datée, évoquant un entretien avec la directrice générale et le directeur
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
D..., directeur administratif du district, qui indique en substance qu'il a reçu l'état informatique de l'annuaire des commissions alors qu'il avait été réclamé à la fédération de football un rapport d'activité
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fae
25 avril 2025
administratif et financier et assurer son suivi ; - Partager la représentation de la société auprès des partenaires avec le directeur administratif et financier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00455
15 février 2012
(le salarié) a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre
61372487cd58014677416406
14 décembre 2005
attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, pour dire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
Il en ressort également que le gérant de la société requérante et sa compagne, directrice administrative et commerciale de la société, résidaient ensemble au cours de la période vérifiée à une adresse
cr
613725ddcd580146774211e3
14 juin 2001
enquêtes fiscales avaient établi que l'adresse de la société CDS à Bonifacio était fictive ; que Pierre X... était le président de la société Toutelectric ; que Luc X... occupait les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543
29 septembre 2015
évoqué, de ne plus adresser la parole à Anne B..., directrice administrative et à son Président, Victor C....
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11240
27 novembre 2019
des collègues entrées chez la SARL Böttcher France après elle ont évolué vers le statut de cadre alors qu'elle est la plus diplômée dans le service de comptabilité où elle était affectée, hormis le directeur
61372619cd58014677422f11
3 juin 2003
transaction emportant compensation entre les deux tableaux litigieux et le véhicule Renault en soutenant que ce véhicule faisait partie intégrante du patrimoine transmis, produisant, à l'appui de ses dires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
Depuis 1999, elle emploie Mme A qui y exerce, à la suite d'un avenant à son contrat de travail signé le 1er janvier 2019, les fonctions de directrice administrative et financière.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10423
26 avril 2017
le salarié verse lui-même aux débats des courriels qu'il a adressés à Monsieur [G] [N] relatifs aux récupérations des samedis travaillés, desquels il ressort que Monsieur [A] transmettait au directeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00708
10 avril 2013
Elle produit l'attestation de Monsieur Y..., ex directeur administratif et financier de la société Revel, indiquant que sa principale mission consistait à contrôler les agences et que dans ce but, elle
comm
6079d67e9ba5988459c5b813
18 mars 1974
GENERAL DAGADA ET PAR NADAUD, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT; QU'EN VERTU DE CET ACCORD, ATAD PROPRIETAIRE DE BREVETS PORTANT SUR DIFFERENTS MODELES DE STERILISATEURS, CONCEDAIT UNE LICENCE EXCLUSIVE DE
61372233cd580146773fb090
20 octobre 1994
et un manque de probité délibéré à l'égard de ce dernier" ; alors, en second lieu, que la cour d'appel ne pouvait à la fois relever que par conclusions du 6 octobre 1992 Mme Y... soutenait que le directeur
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Si la société requérante fait valoir que l'ancien directeur administratif et financier de la société Netmarkers avait quitté ses fonctions en 2009, et que M.
ECLI:FR:CCASS:1964:864
21 avril 1964
PHILIPPE, LE DROIT DE REPRISE A L'ENCONTRE DE L'OCCUPANT DES LIEUX ; QU'A CETTE FIN, IL A PRODUIT, AU COURS DU PROCES, UNE LETTRE ETABLIE SUR DU PAPIER A EN-TETE DE LA MAISON MERCIER ET SIGNEE DE SON DIRECTEUR
613721d8cd580146773f8034
8 décembre 1992
laquelle se trouve l'Institution de retraite des cadres et de l'énergie et activités connexes et nouvelles (IRCE), était titulaire de comptes courants dans les livres de la Société générale ; que son directeur
1ère Chambre
DTA_2304081_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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