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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
Depuis octobre 2008, les sociétés Labège Motors, Mirail Motors et Muret Motors ont assuré la distribution de véhicules de marque Chevrolet sur l'agglomération toulousaine.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
Par ailleurs, la circonstance que le contrat de travail à durée déterminée couvrant les périodes ci-dessus précisées comprises entre le 14 et le 30 juin 2005 ait été conclu seulement le 23 juin 2005 ne
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a819b3c8605deec1f65
25 janvier 2023
La notice doit également mentionner les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau de gaz, d'électricité ou de chauffage
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6764
5 avril 2024
Des mesures à court terme comprenant du chômage partiel, la prise de congés forcés et des réductions des dépenses discrétionnaires ; 2.
2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee98091
13 janvier 2025
Depuis l'année 2017, elle a passé plusieurs commandes auprès de société Cartonnerie moderne (sas), et notamment, courant 2021, une commande de boites alimentaires pour un franchisé Santosha, pour laquelle
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a6e
3 juillet 2025
Le suivi a été régulier sur le plan neurochirurgical et fin 2019/début 2020, il a bénéficié d'une courte prise en charge psychologique et psychiatrique interrompue par le confinement sanitaire mais pas
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
En effet, la création de nouveaux produits et prestations est interrompue du fait de votre absence et le manque d'activité commerciale déjà en baisse depuis 2009 ne fait que contribuer à la quasi absence
2ème chambre
DTA_1900243_20260219
19 février 2026
La saisine d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125da
27 mars 2018
En dernier lieu, Monsieur [P] était directeur du marché du téléchargement de logiciels électroniques [directeur du marché ESD (Electronic Software Distribution)] et sa rémunération mensuelle brute moyenne
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013
1 décembre 2021
fait précis et n'en produit aucune preuve ; que les tâches qu'il a refusées d'exécuter n'avait aucun impact sur son état de santé ; qu'il a bénéficié de quatre visites auprès de la médecine du travail courant
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
En réalité la société Orféor ne justifie à aucun moment de l'absence de toute autre solution de fonctionnement, et elle invoque du reste, ainsi qu'il l'a été noté, que c'est le laps de temps trop court
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
[F] de l'affecter à son compte courant dans les livres de la société Clinique Armand Brillard.
3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb84d
17 janvier 2023
Par acte séparé du méme jour Madame [E] [W] née [B], présidente de la société JB SOLAR, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts dans la limite de la somme de 157 500 €, couvrant le paiement du
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
EXPOSE DU LITIGE [I] [D] est titulaire de la marque verbale MATRIOSHKINA déposée en France le 26 octobre 1998 sous le numéro 98 759273 pour les classes de produits ou services 30, 32 et 33 couvrant
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
SCHELLER COSMETICS AG devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS en déchéance des droits de cette dernière sur ladite marque pour défaut d'exploitation pendant une période ininterrompue de cinq ans
Chambre 3-1
6364ba9ee405357f749ea719
3 novembre 2022
Sont ainsi dépourvus de caractère distinctif : a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit
1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
lié à l'aboutissement d'une vente des lots dont elle restait propriétaire, vente qui devait intervenir dans un délai raisonnable ; les membres de la SARL [Adresse 12], qui a reconnu avoir été mise au courant
Pôle 6 - Chambre 6
6440d841e704a005d1ed71c9
19 avril 2023
Ainsi, les titres sont inscrits à l'actif de la société pour un montant de 628 K€, le compte courant de cette filiale est débiteur de 114 K€ et une créance sur cette filiale de 41K€.
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
Les intérêts au taux légal courront sur la somme de 5 000 euros à compter du jugement et sur le surplus à compter de cet arrêt.
Chambre 3-3
69d8a489cdc6046d47bd602c
9 avril 2026
par laquelle le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Basse-Terre a homologué le projet de distribution.
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