qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'.

et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à ses droits sur sa marque de renommée '[R]' n°1 426 350, à hauteur de 150 000 euros à des dommages et intérêts en réparation du préjudice

partie civile au titre du dommage moral.

    le 28 août 1991 vers 3 heures, a jeté un engin explosif dans des locaux commerciaux à Čepinski Martinovec (...), causant ainsi des dommages matériels   ; (...) 7. le 18 novembre 1991

d'utilité publique par des arrêtés distincts et ont nécessité le dépôt de deux demandes d'autorisation environnementale différentes ; alors même que l'évaluation environnementale a été menée de manière conjointe

[R] soutient que son salaire était composé d'une part de numéraires et de divers avantages en nature (logement, véhicule, frais de scolarité, assurance maladie, frais de transport...).

  » Dommage 65.

de l'adhérent' (Victoire) et '[F] [E] Spouse' (Winthertur) ; qu'en présence de ces clauses de réversion profitant au conjoint du souscripteur, dont aucun des contrats ne prévoit la suppression en cas

Sur ce, N.K. fut grièvement blessé et succomba à ses blessures lors de son transfert à l’hôpital. Les policiers ouvrirent le feu et A.S. trouva la mort.

Il peut subir des retouches de forme.     En l’affaire Cestaro c.

Un véhicule de modèle GAZ-66 entra dans la Cour par le portail principal et un groupe de terroristes en sortit.

M... avait été victime de harcèlement moral et condamner la société Sintertech à lui payer la somme de 90.000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ; aux motifs propres que

Le pouvoir du juge de faire droit ou non à une demande de renvoi, fût-elle formée de manière conjointe par les parties, est discrétionnaire.

    L’action en dommages-intérêts a.

Le test de dosage du 9 mars 2007 montra les anticorps de l’hépatite C dans le sang. 26.

à les indemniser des inconvénients engendrés au titre de la perte de valeur de l' immeuble et des inconvénients anormaux de voisinage rencontrés, outre des frais à réaliser pour limiter le préjudice subi

La requérante sollicita également une perquisition au siège d'une société appartenant à A.U.A., qui était chargée de l'administration de ses biens en son absence, ainsi que l'examen du véhicule qu'il avait

[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean, à lui payer la somme de 20.000 € de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral et matériel, - condamner solidairement M.

   Le 27 janvier 1978, au volant de sa voiture à Bad Wimpfen, il en percuta une autre qui se trouvait en stationnement; il causa ainsi aux deux véhicules un dommage d’environ 5.000 DM.

  Leur promotion, transfert et les sanctions ne peuvent être décidés que par le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans les conditions prévues par la loi.   » 2.