N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI

par les parcelles cadastrées section B nos 262 et 263 appartenant à Monsieur Z... ainsi que les parcelles 13 et 19 » ; que suivant l'acte de vente du 26 mai 2000, M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige est desservi par un chemin existant à l’Est sur la parcelle section AE n° 505.

à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 10.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

E... des parcelles cadastrées section [...] et [...] par N... et Q...

L'acte notarié de 1978 ne fait pas état de l'existence d'une servitude de passage ni ne contient de stipulation contraire à l'existence d'une telle servitude et, notamment, par destination du père de famille

Par ordonnance du 21 février 2022, le juge des référés a débouté la Sarl Maraamu Iti de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence d'une contestation sérieuse.

Les demandeurs invoquent ensuite que l’existence du bail commercial procède de la volonté des parties et notamment du bailleur lui-même.

cadastrée section AP n°102.

L'association requérante ne démontre pas l'existence d'un risque incendie particulier dans ce secteur.

et non le 6 comme il est dit par erreur à l’acte introductif d’instance), par moitié indivise chacun, au prix de 168500 € une maison d’habitation sise à [Localité 6] (Hérault) [Adresse 3], cadastrée section

X... qui ne tendait qu'à lui assurer une protection personnelle ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant pris de l'existence d'une désignation frauduleuse, le tribunal a méconnu les exigences de l'article

d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lunel a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section

que le contrat de vente de bois sur pied doit être interprété comme constatant la vente par Monsieur [D] à Messieurs [N] et [Z] du bois présent sur les parcelles cadastrées commune de [Localité 1] section

) identiques à celles existantes et peintes dans un ton gris clair.

d'une révélation, et leur véracité, l'existence d'une diffamation ; que dès lors, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que 6 ), la connaissance de la menace doit précéder la

En ce qui concerne le classement en zone AUGc des parcelles cadastrées AP nos 26, 31, 32 et section AC n° 116 (devenue 128) et section AH n° 43 et l'OAP " Traverse Sud " : 6.

BM n° [Cadastre 1], lieu-dit [Adresse 5] pour une contenance de 9a 10ca formant le lot n° 15 du lotissement [Adresse 6], section BM n° [Cadastre 2], lieu-dit [Adresse 7] pour une contenance de 2a 33ca

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLF Décision attaquée : Ordonnance du