du locataire en est la cause première, celui-ci a été aggravé par les mauvais matériaux du sol constitué d'aggloméré spongieux ; qu'en relevant d'office ce moyen qui appelait, pour le moins, les explications

LITIGIEUSE ET N'AVAIT NULLEMENT PRETENDU QU'ELLE S'ETAIT BORNEE A SURSEOIR AUX POURSUITES ; QUE LES JUGES D'APPEL QUI SE SONT FONDES SUR UN MOYEN RELEVE D'OFFICE, SANS PROVOQUER PREALABLEMENT LES EXPLICATIONS

La juridiction soulève le moyen tiré de l'irrecevabilité du recours qui a été formé par un simple courriel et recueille les explications des parties. M.

de préférence ; Par ailleurs qu'il résulte des explications des parties et des pièces produites que l'opération litigieuse présentait toutes les caractéristiques d'un arrangement

conclue avec la victime dans les trois mois de la mise en demeure de rembourser adressée par le fonds, la transaction était inopposable à l'auteur du dommage, sans avoir préalablement provoqué des explications

remise de la convocation à l'entretien préalable privait celui-ci de toute portée, la cour d'appel a relevé d'office le moyen tiré de l'irrégularité de l'entretien préalable, sans provoquer les explications

[F] et [K] [Y] et Mmes [J] et [R] [Y], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 31 octobre 2024, qui, dans

la preuve de ce qu'elle employait, lors de la conclusion des contrats, un maximum de cinq salariés ce qui excluait d'emblée l'application du champ du code de la consommation, sans provoquer les explications

juger que le premier juge se serait trompé en rejetant ces deux griefs qu'elle lui avait présentés ; Qu'une telle demande n'est cependant pas recevable dans le cadre d'un appel nullité et que les explications

intimés ont engagé leur responsabilité contractuelle et qu'à ce titre réparation peut leur être demandée 1° Alors que les juges du fond ne peuvent soulever d'office un moyen sans provoquer les explications

les explications des parties : prendre connaissance des documents de la cause et le cas échéant, entendre les sachants, se faire communiquer toutes pièces utiles ; - Rechercher et reconstituer l'historique

X... ; qu'en soulevant ce moyen d'office, sans provoquer les explications des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que la conclusion d'une convention avec le

d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en statuant ainsi, sans provoquer les explications des parties sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a en outre méconnu

février 2022, Mme S née P, représentée par Me Lecreux, avocate, demande à la cour : 1°) de compléter cette ordonnance en ajoutant que l'expert aura pour mission : - de recueillir et consigner les explications

société avait été informée du contrôle qui devait être pratiqué à son siège ce jour là et en déduire que l'URSSAF n'avait pas à aviser la société du report du contrôle à cette date, sans provoquer les explications

) ALORS QUE le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en faisant application d'une clause d'exclusion non invoquée par l'assureur, sans avoir préalablement provoqué les explications

bouleversement de l'économie du contrat initial a entraîné la sortie du marché à forfait ; qu'en l'espèce il résulte des différentes pièces produites par bordereaux de communication de pièces et des explications

civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge doit respecter le principe de la contradiction et ne peut soulever d'office un moyen de droit sans avoir préalablement provoqué les explications