le jugement entrepris sera de ce chef réformé ; 2/ 3 Sur la facture no2011-09 du 10 juin 2011 d'un montant de 8 190 euros : Attendu que l'intitulé de cette facture est relatif à « 84 éditions des

Continental d'avoir produit, dans le cadre d'un procès civil ouvert devant le tribunal de grande instance de Metz à la suite d'un accident de la circulation dont il avait été victime en Italie en 1982, des factures

Elle conteste avoir compris les honoraires et la facturation en sus de frais auxquels elle s'exposait à la lecture de la convention signée et l'absence tant du détail facturé que d'un montant maximum facturé

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant relevé des irrégularités dans la facturation d'actes et

l'établissement d'une facture était à l'entière discrétion de la société Atir-rail de sorte que le point de départ de la prescription ne pouvait être reporté au jour de l'établissement d'une facture,

Surpris du montant de la facture qui lui a été adressée, l'agent Axa a manifesté le 7 mai dernier son mécontentement entre la corrélation entre le travail exécuté et la facturation.

B... la facture indiquant un kilométrage de 117 000 ; que le 7 avril 2012 M. R... B... a revendu ce véhicule à la SARL Autorigal, que le 22 avril 2012 la SARL Autorigal a cédé l'automobile à M. H...

et de mention de l’adresse et/ou de l’identité des clients sur la majorité des factures présentées.

de Mme [Z] sur les périodes du 1er juin 2018 au 29 février 2020, laquelle a mis en évidence les anomalies suivantes : - Facturation d'indemnités horokilométriques facturées alors que la résidence du

J'ai découvert que la commande 10004141 n'a été facturée (facture 10009847) que le 9 juillet 2005 alors que le client a voyagé le 4 décembre 2004. Je ne comprends pas.

Michel X...est prévenu d'avoir à ROYAN et BORDEAUX, courant 2002 et 2003 et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription : -falsifié deux lettres de change du

Or, elle affirme que les intimés n'ont pas réglé la facture de 12 915,59 euros portant sur l'état d'avancement du chantier.

La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture ".

B...ont perçu ou prélevé des sommes en espèces ou en chèques, ces derniers étant falsifiés par Mme X...

volontaire de fonds ou de valeurs ; que faute d'avoir constaté que Pascal X... s'est fait remettre par la caisse primaire d'assurance maladie, des fonds ou des valeurs correspondant au règlement des factures

La SA Enedis a recalculé les consommations d'énergie et la SA EDF a émis une facture de redressement d'un montant de 26 059,89 euros TTC.

lui un carnet d'adresse susceptible de lui ouvrir des perspectives de développement, ne saurait suffire, dans un contexte de liberté du travail et de libre-concurrence, à caractériser un débauchage fautif

T... demande à la cour de : - Confirmer le jugement déféré, Statuant de nouveau, - Constater les manquements fautifs de la société ERDF au titre de la fourniture d'électricité par

de Mme Y... ; que certes, il est constant que celle-ci a tardé à facturer, mais il ne résulte d'aucun élément qu'elle aurait choisi délibérément de cesser toute facturation pour se consacrer à son projet

et de mention de l’adresse et/ou de l’identité des clients sur la majorité des factures présentées.