Sur les conclusions à fin d'injonction et sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

A tendant à son annulation sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au versement de frais non compris dans les dépens ; D E C I D E

Montpellier du 5 avril 1990 l'ayant, par confirmation, condamnée à payer à la société Calif la somme principale de 144 714,71 francs, les intérêts de cette somme et deux sommes d'argent au titre des frais

Y... les frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Y... les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de ses demandes tendant à la condamnation de M.

d'assises, a demandé à une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la Commission) que lui soit accordée la somme de cinq cent quatre-vingt mille (580 000) francs et une autre au titre des frais

par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de restitution de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son titre de séjour dans un délai de deux semaines à compter

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à M.

Sur les frais non compris dans les dépens : 7. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Sur les frais non compris dans les dépens : 7.

du 1er janvier 2001 et celle qu'il aurait dû, selon lui, percevoir à compter de cette date en vertu de la revalorisation des pensions minières mise en oeuvre par le décret no 2002-800 du 3 mai 2002, estimant

du 1er janvier 2001 et celle qu'il aurait dû, selon lui, percevoir à compter de cette date en vertu de la revalorisation des pensions minières mise en oeuvre par le décret no 2002-800 du 3 mai 2002, estimant

du 1er janvier 2001 et celle qu'il aurait dû, selon lui, percevoir à compter de cette date en vertu de la revalorisation des pensions minières mise en oeuvre par le décret no 2002-800 du 3 mai 2002, estimant

Sur les frais non compris dans les dépens : 7. M. B n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

Sur les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

Sur les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie