X..., après avoir accepté de verser une somme pour l'entretien de sa fille Françoise, avait demandé à la cour d'appel la suppression de cette pension, compte tenu de ce qu'il subvenait à l'entretien d'une

à Annonciade Z... et les sommes de 100 000 francs et 21 600 francs à Mathieu Y... ; " aux motifs qu'en réparation du préjudice moral subi par les parents de Marina Y... qui était leur fille unique,

FRANCE, - LA SOCIETE BUENA VISTA HOME A..., - LA SOCIETE GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME Z..., - LA SOCIETE PARAMOUNT HOME A...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de l'attestation indiquant que la fille

la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété

K... ne réside en France que depuis trois années et que sa vie commune avec Mme S... est récente, de même que la naissance de leur fille, aujourd'hui âgée de quinze mois. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Danièle X..., demeurant ..., Annemasse (Haute-Savoie),

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° Z 15-14.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Les Fils de Louis X..., les conclusions de M.

France [GC], n o   22689/07, §§ 78-79, CEDH 2012).

(société Goya) a cédé les droits de distribution du film "Leonor", dans les pays de langue allemande, à la société Famous French Films (société FFF), qui a cédé les droits d'exploitation télévisuelle

X..., son dernier détenteur, l'avait mise en vente ; que l'information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, dont Mme Charlotte C..., épouse D..., fille de Françoise A..., a relevé appel ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

France la reconnaissance de la filiation légalement établie aux États-Unis entre elles et leur père biologique. 46.

paternelle plausible (comme étant le fils de H...

Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° X 24-11.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lechat s'est opéré en deux temps ; chaque fois, Géraldine Lechat, la fille des époux C... y a participé ; les papiers de Franck Lechat ont été sortis de l'appartement et triés en décembre 1989 ; à aucun