d'immatriculation à son nom, rejeté les demandes de M.

L’assureur a donné son accord pour une garantie à hauteur de 3000 euros. le 5 avril 2023 et Madame [T] acceptait le devis du 5 janvier 2023.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE SOLIDAIREMENT HELD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A PAYER A LA SOCIETE

CLAVERIE AUTOMOBILES, représentée par son Président et son Directeur Général en exercice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée

X... faisant le commerce sous l'enseigne "Garage Vasovic", demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Y..., Jean-Baptiste X..., garagiste, demeurant actuellement Chemin de la garde à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

A le visa qu'il sollicitait, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé, qui ne justifiait pas de la réalité de son

Guy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[E] [I] affirme, attestations à l'appui, avoir, avant 1968, travaillé avec son grand-père, M.

Le vendeur a ainsi commis un manquement à son obligation de délivrance qui présente un caractère de gravité suffisant à lui seul pour justifier la résolution de la vente.

CONTRE SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS DEVEMY, CES DERNIERS ONT PRODUIT, ENTRE AUTRES DOCUMENTS, DEUX ATTESTATIONS ETABLIES PAR LEUR CHEF DE SERVICE, X..., ET SIGNEES DE TIERS, SELON LESQUELLES A...

Y... a engagé son action en novembre 2008, soit moins de deux ans après la vente.

Ernest X..., demeurant Moulin du Pont, Pleuven, 29170 Fouesnant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y..., garagiste, d'un véhicule automobile pour le prix convenu de 22 000 francs, M.

Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques Y..., 2°/ Madame Y..., née Denise Z..., garagistes

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995

[U] [C], gérant et conducteur, a rejoint l'Italie avec le véhicule afin que le changement de la boîte de vitesse soit réalisé par son garagiste habituel, ce déplacement a eu lieu en mode dégradé, c'est-à-dire

Le garagiste se doit de procéder à des réparations efficaces. - le garagiste ne saurait invoquer le défaut affectant une pièce du véhicule pour obtenir son exonération.

SARL BATIR prise en la personne de son gérant domicilié [...]

Lorsque le garagiste a assumé la garde après sa réparation, il appartient à celui qui invoque son caractère gratuit de le démontrer.