G : 08/ 239 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ CONSORTS X... Y...

décision du 10 janvier 2000 par laquelle le directeur central du commissariat de l'armée de terre a rejeté sa demande tendant au remboursement des sommes versées au titre de la contribution sociale généralisée

Dans son courrier du 28 août 2019, la société Generali Vie a précisé à Mme [N] que selon le nouveau mode de calcul, le montant versé au titre des prestations du régime de prévoyance Générali (RPG) vient

Vu la procédure suivante : Par des courriers en date du 30 avril et du 19 juin 2014, le syndicat national des jeunes médecins généralistes a demandé au Premier ministre d'abroger le décret n° 2013-756

DÉBOUTER la société GENERALI I.A.R.D. de tout autre, plus ample ou contraire demande.

Par acte en date du 2 février 2012, GENERALI ASSURANCE GENERALI VIE a assigné Monsieur [T] en intervention forcée, celui-ci revendiquant la qualité de bénéficiaire du contrat, pour avoir conclu un PACS

La demande de retrait a été mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 04 mai 2023. La demande de rachat et de retrait a été refusée lors de cette assemblée générale.

La société Generali IARD ajoute que l'action de M.

Generali à raison de l'irrecevabilité de sa demande.

2004) de l'avoir condamnée à payer un rappel de treizième mois pour les années 2001 et 2002, alors selon le moyen : 1 / qu'un usage dans l'entreprise implique la réunion des trois conditions de généralité

Vu les conclusions en date du 3 février 2011 de la Compagnie GENERALI IARD. Vu les conclusions en date du 30 juin 2011 des époux [F].

GENERALI VIE venant aux droits de la FEDERATION CONTINENTALE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me

bénéficiaire souscrite par Ida X... à compter du 2 mars 2003 au profit de Mme Y... sur le contrat d'assurance-vie Federalia investissements initialement souscrit le 27 mars 2002 et dit que la société Generali

Par acte du 8 décembre 2023, la SAS [P] France et la SA Generali Iard ont interjeté appel de la décision.

I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES X... Y...

GENERALI IARD S.A.

-Sur le fond : Monsieur [R] reproche à la société Générali Iard de ne pas avoir respecté les termes de l'article 10 du mandat d'agent général d'assurance signé le 8 octobre 1968, c'est à dire de ne

Le dossier a été communiqué au procureur général.

(les consorts C...) et l'assureur du véhicule du défunt, la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD (Generali) ; que celle-ci ayant soulevé la nullité

Les Lille, 2 / de la Société de maintenance et de tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme