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33 213 résultats pour « grands reportages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707232

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... lors de son accès aux grades d'ingénieur de 1ère classe et d'ingénieur en chef, ni la date d'accès de l'intéressé à ces grades ; que M.

Source officielle

Page 44 sur 1661

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CA

Chambre sociale

6163402b7dbf94c22343ca6d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il obtiendra le 1er janvier 1984 la qualité de grand reporter et le 1er février 1985, il sera affecté au poste de grand reporter de la rédaction de [Localité 5] décentralisé à [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

G : 10/ 05847 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 18 juin 2010 RG : 2008/ 972 Z... C/ X... APPELANTE : Mme G... Z... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e389

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 248, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009 -Tribunal de Grande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0620JUD002277193

Admin. suprême

20 juin 2000

20 juin 2000

Moreover, on 17 June the Council reported the suspicion of sexual abuse of her to the police. 8.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424840

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

. ; qu'Ernest Z... dénonce un mouillage illégal d'un grand bateau dans l'avant port et non dans la zone concédée du port ; qu'il présente ce mouillage comme l'illustration des détournements que l'on peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ARRÊT No514 R.G : 04 / 04896 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02931_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A a fait l'objet de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, au titre de l'année 2015, consécutivement à la remise en cause d'un report d'imposition de plus-value de cession de titres de la SARL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD000148307

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

La cour d’appel criminelle reporta l’audience au 7 février 2006.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Par la troisième résolution, le solde de 20 % du résultat de l'exercice a été affecté au compte report à nouveau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f547

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

. : 10/ 03208 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mai 2010 SA MATMUT ASSURANCES C/ X... COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00733 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

France Travail Grand Est anciennement Pôle Emploi Grand Est, régulièrement représentée par son conseil, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions du 19 juin 2024 et demandé au tribunal de : - Dire

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1502978-1572171

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

  Le 11 mars 2003, Reporters sans Frontières annonça qu’à la suite d’un test d’ADN, le corps avait été identifié comme étant celui de M. Gongadzé.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bdb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

actionnaire majoritaire) de la mise en vente de la société Maneurop ; que la société a dû fait face à une période de turbulences compte tenu du fait que son président-directeur général consacrait la grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01820

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

François X... fait soutenir que le réquisitoire introductif serait nul aux motifs suivants : - il "indique en première page, avoir été rédigé par « le procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300969

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

instance, du plus grand commissariat du département, du plus grand hôpital, d'une mairie comportant de nombreux agents ) notamment, ce qui d'emblée implique un grand nombre de fonctionnaires résidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

602e764a5a1ec9aebfe31f24

Appel

17 février 2021

17 février 2021

en 2 temps, première phase à Madame [A] [S] et ensuite avec un report direct au DGA commercial ce qu'il reprend aux termes dudit courriel du 8 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

C'est le mandataire, demandeur au report de la date de cessation des paiements, qui supporte la charge de la preuve.

Source officielle