correspondantes aux dispositifs d'isolation par l'extérieur, - les clôtures, - les constructions ou parties de constructions (emmarchements, terrasses au sol ) dont la hauteur ne dépasse pas plus de 60

Quant à la méconnaissance de l'article UD10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : 12.

terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.5 du règlement applicable à la zone UBB2 du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie, relatif à la " hauteur des constructions " : " La hauteur

et des matériaux à mettre en oeuvre, la hauteur des clôtures, le coefficient d'occupation des sols de 0,2, une SHON constructible approximative qui ne peut excéder 166 m² pour le lot 12, la servitude

Cet accord prévoit le nombre de jours travaillés, les durées maximales de travail journalière, hebdomadaire permettant par déduction de calculer les temps de repos.

Considérant qu'en vertu de l'article Ul 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ris-Orangis, la hauteur maximale des constructions, dans le secteur concerné par le projet de relais téléphonique

La hauteur maximale autorisée des nouvelles constructions devra s'aligner sur celle des constructions limitrophes existantes.

déterminée, n'est pas la date à laquelle les arbres ont été plantés, mais celle à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum permise ; que, de plus, en se contentant de se déterminer de la sorte, sans

les cheminées, les saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables) ne peut excéder le nombre d'étages droits ou la hauteur suivante : ... secteur UE 2 : hauteur maximale 12m, R

En deuxième lieu, aux termes de l'article UHa 6 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " Lorsque les constructions

Hauteurs autorisées de constructions ou plantations sur cette bande de terre: A partir de la limite nord-ouest de la parcelle cadastrée section BT n° [Cadastre 6]: - sur une longueur de 40 m, hauteur

hauteur maximale de la construction objet de l'autorisation contestée, ne dépasse pas 8,30 mètres ; que la différence entre la hauteur de 7, 5 mètres mentionnée sur le panneau d'affichage et cette hauteur

de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade des constructions est inférieure ou égale à : (…) 19 mètres en zone UC3. ».

de 30% maximum de la surface de plancher) des constructions existantes ; / - Les installations classées à autorisation ou à déclaration, liées à l’activité urbaine ainsi que les extensions mineurs d’installations

En ce qui concerne la hauteur du projet : 7. L'article UE10 du règlement du plan local d'urbanisme autorise une hauteur maximale de 8 mètres.

Il prévoit la création de 34 lots avec 55 logements, pour une surface de plancher maximale envisagée de 7800 m².

... 1° d'une verticale de hauteur H ou h égale au prospect P mesuré entre les constructions en vis-à-vis augmenté de 4,00 mètres ... 2° d'une oblique de pente 2/1 élevée au sommet de la verticale