Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 213 résultats pour « impossibilité de paternité établie par examen de sang »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.
Article ANNEXE II
Modèle de fiche de renseignements concernant un type de marteau piqueur ou de brise-béton à fournir en vue de son examen CEE de type
Article 3
Il est désigné pour chaque examen par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article 12
Des arrêtés conjoints du ministre de l'équipement et du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative déterminent l'organisation et le programme des concours et des examens professionnels.
Article 5
Au cours de chacun des examens médicaux, la prise de poids et celle de la tension artérielle, la recherche de l'albumine doivent être obligatoirement effectuées.
Article 10
Le recteur de l'académie de Mayotte est compétent pour procéder à l'organisation matérielle des examens professionnels réservés mentionnés aux articles 2 et 6.
Article Annexes I et II
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article Annexes II et III
Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article 12
Les modalités prévues par les articles 3, 5 et 6 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
Article Annexes II à VIII
Les annexes II à VIII peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article R4626-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.
Article D26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48
Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un psychologue et un observateur.
Article R717-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 59
En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
Article R6123-168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Le titulaire de l'autorisation garantit la réalisation des examens de biologie médicale requis par l'activité dans un délai compatible avec la qualité de la prise en charge du patient.
Article 7
Pour chacun des examens professionnels, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Article R15-33-29-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 06
Pour pouvoir être désignés officier judiciaire de l'environnement, les inspecteurs de l'environnement doivent avoir satisfait aux épreuves d'un examen technique.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70
Par. 1er - Les examens annuels prévus à l'art. 31 a du décret porteront notamment sur les parties des appareils ci-dessous énumérés :
Article R4624-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
Article R6152-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Les épreuves comportent un entretien avec le jury et un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus retraçant le parcours et le projet professionnel du candidat.
Article 3
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par : 1° L'extrait de l'acte de mariage des parents ; 2° L'extrait de l'acte de naissance du parent à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
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