L'assiette des cotisations est alors constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications ou autres acquises aux intéressés, y compris, le cas échéant, les indemnités

14 juin 2013, -1 335, 00 € à titre d'indemnité de rappel de prime de panier du 1er octobre 2012 au 14 juin 2013 Ordonné la remise de l'attestation POLE EMPLOI avec mention prise (prise d'acte de rupture

de repos journalier, d'indemnités de chambre et d'indemnités de repas, AUX MOTIFS QUE, Sur les demandes d'indemnités de repos journalier, d'indemnités de chambre et d'indemnités de repas : Attendu que

de congés payés, indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent et en nature ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé par refus d'application les textes susvisés ; PAR

congé de longue durée (CLD) et, à titre infiniment subsidiaire, en congé de longue maladie (CLM) ; - de maintenir son traitement intégral, au titre de cette période, y compris avantages familiaux, indemnités

Le I de l’article L. 136-2 du même code dispose que : « La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires (…).

licencié pour avoir refusé l'ordre donné par un supérieur hiérarchique ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, d'indemnité

travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

de la prestation ; qu'elle soulignait que, selon la doctrine de l'Urssaf elle-même, ces pourboires-libéralité n'étaient pas pris en compte pour déterminer la base de calcul des cotisations et qu'elle

cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE, prise

Elle soutient qu’elle s’est vu refuser l’indemnité de sujétion géographique en raison de la perception de la prime spécifique d’installation prévue décret du 20 décembre 2001, lorsqu’elle était affectée

L'assiette des cotisations est alors constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications ou autres acquises aux intéressés, y compris, le cas échéant, les indemnités

de service et de rendement, ainsi que de l’indemnité complémentaire à cette prime, est fixé en tenant compte, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à

de sinistre, dont elle s'estimait redevable, celui de la dette de primes que restait lui devoir la société CTTP, la compagnie Cornhill France a remis à M.

de licenciement, même si dans le calcul de cette indemnité sont incluses les primes, est moins avantageuse pour la salariée que les dispositions conventionnelles qui ne prévoient pas la prise de compte

Selon l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de cet article 5 du décret du 20 mai 2014 précité : " La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 5

Selon l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de cet article 5 du décret du 20 mai 2014 précité : " La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 5

Selon l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de cet article 5 du décret du 20 mai 2014 précité : " La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 5

X... des sommes à titre de rappel pour heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateur, prime de panier, d'indemnité pour travail dissimulé, prime de jours fériés, l'arrêt rendu le 9 octobre

de service et de rendement, ainsi que de l’indemnité complémentaire à cette prime, est fixé en tenant compte, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à