Codes de loi français

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

au moins : a) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie France ; b) Un représentant de Chambres d'agriculture France ; c) Trois représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans ; d) Un représentant des industries

Article 1

Professions technico-commerciales des industries des métaux. Brevet de technicien supérieur agricole (spécialité Gestion et économie agricoles) délivré par le ministère de l'agriculture.

LEGIARTI000026498432

Encadrement des industries de l'ameublement et du bois. Première transformation de bois d'œuvre. Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie. Réalisation de meubles en bois. Intervention technique en ameublement et bois.

Article Annexe

. ― Pour les productions spécifiques utilisant du petit lait dans la ration, il est possible de déroger au seuil minimum d'incorporation de 65 % lorsqu'il y a communication sur deux constituants (dont le petit lait).

LEGIARTI000026909531

29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,40 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.5CE 2,80 Fabrication de machines pour les industries

Article 1

Ouest) V Berger vacher d'alpage 212s 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles - CFPPA Savoie - Bugey V Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains 234s 2 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries

Article Annexe

-Le banc d'épreuve établit un état de fac-similés d'empreintes de ses poinçons et l'adresse, pour homologation, en double exemplaire, au directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie.

Article ANNEXE C

d'Electronique et d'Hydrolique de Toulouse ; Institut Industriel du Nord de la France Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille : Ecole Nationale Supérieure des Industries

Article 1

Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Article 2

nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE-IH) - CERTIDEV Agent de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM) 251r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Métallurgie - Union des industries

Article Annexe

. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements : 3 : Par accord entre le groupement : : interprofessionnels : : interprofessionnel de la : : d'employeurs. : : Guyane (G.I.G.U.), le : : : : syndicat des entrepreneurs

Article 15

activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ; d) Un représentant de la Fédération française de voile ; e) Un représentant de la Fédération française motonautique ; f) Trois représentants de la Fédération des industries

Article 1

Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.

Article 2

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe

Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. 31 décembre 2010 SOCOTEC Industries. ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex. 31 décembre 2010

Article Annexe II

Section industries graphiques Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

18° Un représentant des coopératives forestières ; 19° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; 20° Un représentant des experts forestiers ; 21° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; 22° Cinq représentants des industries

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Un représentant des coopératives forestières ; “ 17° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 18° Un représentant des experts forestiers ; “ 19° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; “ 20° Deux représentants des industries

Article R160-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 45

Pour les frais afférents à la fourniture du sang humain, du plasma ou de leurs dérivés et de la fourniture du lait humain. 3.