Le 19 juin 2014, le liquidateur de la société Assor France a conclu et la société Stalis Holding a déposé des conclusions d'intervention volontaire.

, que dans la rédaction des conventions de divorce, sa participation active n'étant compatible ni avec le montant de ses honoraires au moins initiaux ni avec ses délais et temps d'intervention dans les

biens détenus par eux au titre du privilège de prêteur de deniers et de l'hypothèque conventionnelle prise en garantie des dettes de KAPRIM, de dire et juger recevable et bien fondée la demande d'intervention

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire de la SAS HIVORY L’intervention à la procédure de la société HIVORY, qui vient aux droits de la société dénommée SFR Filiale, à la suite de l’apport

En cours de délibéré, la juridiction a interrogé les parties sur l'éventuelle intervention à la procédure de la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me [L] [V], en qualité de mandataire au redressement

Enfin ils réclament la condamnation de Monsieur X... à leur verser la somme de 4. 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

La requérante attaqua ces interventions moyennant plusieurs procédures qu’elle introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo. a. Le restaurant de J.A.F.V.

Par acte signifié le 31 octobre 2018, Mme [L] [Y], ès-qualité, et son assureur ont appelé l'Etablissement de Ski Internationale en intervention forcée.

2018, [P] [K] a assigné [N] [D] devant le tribunal judiciaire de Paris en résiliation du protocole d'accord du 26 mars 2018 puis, par acte du 1er février 2019, la société Au Diable [Localité 10] en intervention

Par jugement en date du 15 décembre 2010 le tribunal a : - pris acte de l'intervention à la procédure de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) venant aux droits de Neuf Cegetel ; - constaté

Par acte d'huissier de justice du 15 janvier 2020, la SCI des Bureaux de la Tour du Crédit Lyonnais a appelé la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT en intervention forcée.

Il a été procédé à l'expropriation de 546 droits de stationnement et à des retraits de droit dont certains n'ont pas été contestés.

    Procédure concernant la conclusion d’un contrat de bail 5.

ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. ". 3.

[M] [Z] au titre de ses droits propres, demande à la cour de': Vu l'article 496 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 16 et 17 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 875 du Code de Procédure

[I] [V] et Mme [W] [L] à procéder ou faire procéder à la repose des deux volets bois de couleur grise qui équipaient la fenêtre de la buanderie de Mme [U], ainsi qu'à la dépose de la grille maintenue par

    Entre-temps, le 6 décembre 1993, le conseil du requérant, avocat à la cour, adressa au requérant une lettre recommandée afin de mettre un terme à son intervention dans la procédure, dans

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 18 mai 2018, aux alentours de 18h40, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES- -DU-RHONE en date du 15 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21207085 après intervention

  » Par un arrêt rendu le 1 er juillet 1997, statuant sur l’appel interjeté par l’association requérante à la suite du jugement du 28 mars 1995, la cour d’appel de Paris admit l’intervention dans