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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
travaux de démolition sans reconstruction ou sans réaménagement, les travaux de percement et de création de trous dans le mur, les travaux de démontage et de déplacement d’installations, les travaux de nettoyage
1ère Chambre
65af6776b6c6260008b5303c
22 janvier 2024
Le tribunal a estimé que Monsieur [G], profane, n'avait pas pu constater les vices au moment de la vente, relevant notamment que les défauts affectant la carrosserie étaient apparus après un nettoyage
10e Chambre
5fdd7079360c991cbe685d2b
13 septembre 2018
Y... alors âgée de 3 ans et demi a eu la jambe gauche happée par la chaîne d'une station de lavage située sur le parking du centre commercial Carrefour Le Merlan, exploitée par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD007370013
14 janvier 2021
Il n’y avait pas de service de nettoyage et la cellule était très sale et infestée de rats et de cafards.
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
niveau du tiers moyen de la jambe gauche, à savoir : - l’absence de ponction articulaire du genou à visée bactériologique lors de la récidive infectieuse du 22 octobre 2016, un geste plus précoce de nettoyage
DTA_2104434_20231026
26 octobre 2023
Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni émanation gênante ne puissent
66a9d38305566a2f16fd8717
30 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte du 9 juillet 2004, la société Annecia a
4ème Chambre Section 3
697c4d67cdc6046d473732c6
29 janvier 2026
activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage
2 e chambre civile
64fc0aad78df6805e6bb2024
7 septembre 2023
Le bac de décantation de l'aire de lavage des camions est inacessible car recouvert d'agglos de ciment et de ronces, .
Pôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
Ils supportent les frais de réparation et de nettoyage ainsi que de remise en état en cas de manquement au premier alinéa du présent article". M.
Cour d'Appel
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2 juin 2016
son contrat de travail en juin 2006 puisqu'occupant un emploi d'ouvrier fabrication, la société lui a confié des tâches d'employé d'entretien, devant procéder à l'entretien de 800m2 de locaux et au lavage
2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
l'utilisation des algues " dans l'alimentation humaine (projet 3), le " développement de jus de fruits avec des caractéristiques particulières " (projet 5) et le " développement expérimental d'une méthode de nettoyage
cr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
charger du vin, il avait fait procéder au cours de son trajet au rinçage des cuves du navire, ce conformément à la réglementation internationale, et que celui-ci n'avait rejeté à la mer que le rejet de lavage
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a97
17 octobre 2023
[O], chef de chantier : « ' en ce qui concerne [V] [E], notre gérant depuis 2016 Monsieur [R] n'a jamais voulu accepter d'entretenir ou de nettoyer son matériel conformément aux prescriptions des constructeurs
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
que ce protocole prévoyait notamment le port d'un masque dans l'ensemble des parties communes ou en présence d'autres personnes, l'interdiction formelle de pénétrer dans le bureau d'un collègue, le lavage
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155941
11 juin 2015
La victime pilotait sous la direction de son chef de projet et d’installation une opération de lavage du réservoir qui devait être « nettoyé » du sodium radioactif par l’utilisation d’un
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00040 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SARL
62873341c1d4e9057d612f20
17 mai 2022
La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
des tenues de travail que les salariés ont dû jusqu'à présent assumer ; Attendu qu'elle argue de ce qu'elle prend en charge les frais de nettoyage des tenues de travail de certains de ses salariés,
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