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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

travaux de démolition sans reconstruction ou sans réaménagement, les travaux de percement et de création de trous dans le mur, les travaux de démontage et de déplacement d’installations, les travaux de nettoyage

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6776b6c6260008b5303c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tribunal a estimé que Monsieur [G], profane, n'avait pas pu constater les vices au moment de la vente, relevant notamment que les défauts affectant la carrosserie étaient apparus après un nettoyage

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd7079360c991cbe685d2b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Y... alors âgée de 3 ans et demi a eu la jambe gauche happée par la chaîne d'une station de lavage située sur le parking du centre commercial Carrefour Le Merlan, exploitée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD007370013

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il n’y avait pas de service de nettoyage et la cellule était très sale et infestée de rats et de cafards.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

niveau du tiers moyen de la jambe gauche, à savoir : - l’absence de ponction articulaire du genou à visée bactériologique lors de la récidive infectieuse du 22 octobre 2016, un geste plus précoce de nettoyage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104434_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni émanation gênante ne puissent

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38305566a2f16fd8717

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte du 9 juillet 2004, la société Annecia a

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64fc0aad78df6805e6bb2024

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le bac de décantation de l'aire de lavage des camions est inacessible car recouvert d'agglos de ciment et de ronces, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b98a876d6c869757c56

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Ils supportent les frais de réparation et de nettoyage ainsi que de remise en état en cas de manquement au premier alinéa du présent article". M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933aa

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

son contrat de travail en juin 2006 puisqu'occupant un emploi d'ouvrier fabrication, la société lui a confié des tâches d'employé d'entretien, devant procéder à l'entretien de 800m2 de locaux et au lavage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202274_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

l'utilisation des algues " dans l'alimentation humaine (projet 3), le " développement de jus de fruits avec des caractéristiques particulières " (projet 5) et le " développement expérimental d'une méthode de nettoyage

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

charger du vin, il avait fait procéder au cours de son trajet au rinçage des cuves du navire, ce conformément à la réglementation internationale, et que celui-ci n'avait rejeté à la mer que le rejet de lavage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a97

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[O], chef de chantier : « ' en ce qui concerne [V] [E], notre gérant depuis 2016 Monsieur [R] n'a jamais voulu accepter d'entretenir ou de nettoyer son matériel conformément aux prescriptions des constructeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que ce protocole prévoyait notamment le port d'un masque dans l'ensemble des parties communes ou en présence d'autres personnes, l'interdiction formelle de pénétrer dans le bureau d'un collègue, le lavage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155941

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

La victime pilotait sous la direction de son chef de projet et d’installation une opération de lavage du réservoir qui devait être «   nettoyé   » du sodium radioactif par l’utilisation d’un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d3

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00040 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

des tenues de travail que les salariés ont dû jusqu'à présent assumer ; Attendu qu'elle argue de ce qu'elle prend en charge les frais de nettoyage des tenues de travail de certains de ses salariés,

Source officielle

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