Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Y] coupable du délit de blanchiment aggravé par concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un

Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à ne réparer que le seul préjudice moral résultant du délit

Par ordonnance du 9 mai 2023, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer après avoir relevé que le plaignant n'avait pas justifié que le caractère illégal des actes dénoncés avait été constaté

à un abus de confiance ne permet pas de fonder la compétence du juge d'instruction ; que la même solution s'impose en ce qui concerne le lieu où le mandat de gestion a été établi ; que dans ces conditions

X... ne pouvait servir de support au délit de faux ou d'usage de faux sans se prononcer sur le délit distinct de tentative d'escroquerie, a omis de statuer sur un chef d'inculpation en violation des textes

d'infractions au Code des douanes et la condamnant de ce chef à une amende de 100 000 francs ; "aux motifs propres que les premiers juges ont sainement analysé les faits de la cause ; qu'il a lieu

de fuite suppose que le prévenu ne se soit pas arrêté sur les lieux de l'accident ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'accident a eu lieu pendant que Dominique Z... se garait, d'où il résulte que

des articles 437, 437-3, de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Z... coupable du délit

au préjudice de la société X... et de Gabriel X... et a prononcé la peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession de comptable pendant une durée de 5 ans ; "alors, d'une part que, le délit

de recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle de l'objet recelé ; que rien ne permet d'affirmer que les actes de complicité de recel n'ont pas eu lieu sur le territoire national ;

dénommée des chefs d'atteintes au secret des correspondances par personne chargée d'une mission de service public, atteinte au secret professionnel, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 9 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du

nuit, qu'il a commis une imprudence et que, ce faisant, il est l'unique responsable de l'accident ayant provoqué la mort de deux personnes et causé des blessures à trois autres ; "1°) alors que les délits

le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce n'allait pas tourner à son avantage ; que Jean-Louis X..., interrogé par le juge d'instruction sur ce point, et percevant manifestement le lien

. ; "aux motifs que "l'auteur d'un délit et ses complices sont tenus solidairement des restitutions et des dommages et intérêts, sauf à limiter la solidarité en fonction de la participation des complices

Jean-Yves X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts, et l'a en conséquence condamné à une peine d'amende de 10 000 euros assortie d'un sursis partiel à hauteur de 5 000 euros ; "aux motifs qu'il

de banqueroute commis par le gérant d'une société cliente et ce dans le but d'éviter un dépôt de bilan, alors même que les opérations ont lieu avec la banque sur support magnétique et que les traites

d'audience les faits suivants : le 14 mai 2001, le PDG du laboratoire Lyocentre a déposé plainte pour escroquerie en signalant que le compte ouvert au nom du laboratoire à la Société Générale avait été débité