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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724cecd58014677418805
15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2007, où étaient présents : M
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE ? DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07889 AFFAIRE : Franck X... C/ Jean-Pierre Dominique Y...
2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
, vestiaire #E1971, et par Maître Fanny-Anne CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire C92 DÉFENDERESSE Madame [T] [L] [K] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Non
cr
61372560cd5801467741d2db
8 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101189
28 octobre 2015
X..., salarié de la société Carrosserie Le Fiacre, la société Garage Garnier et la société Carrosserie Le Fiacre en résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance ; Attendu que,
PCP JCP ACR fond
67f0242002fc178212f7e215
4 avril 2025
-laquelle n'est à ce stade que purement hypothétique-, de la compétence du juge de l’exécution et non de la présente juridiction.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630593
12 octobre 1992
président en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 octobre 1991 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Mayenne a fixé pour le groupe V des propriétés non
PCP JCP référé
69d6a826cdc6046d478f5669
8 avril 2026
Par ailleurs, ils peuvent nécessiter le déplacement de meubles et autres effets garnissant le logement.
4ème Chambre
DTA_2102229_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Le Garn, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me GARNIER 25 / 06 / 2009 ARRÊT du : 25 JUIN 2009 N° 211
Référé mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200616
14 avril 2016
14 avril 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° Z 15-19.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Garnier, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré et à la condamnation de l'Etat à lui verser la
ECLI:FR:CCASS:2019:C100097
30 janvier 2019
___ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 97 F-P+B Pourvoi n° U 18-10.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
PPP Référés
670421d98d5cd4a8758fffe0
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Pôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
, - dit qu'en ce cas, les meubles et objet mobiliers garnissant les lieux seront, à défaut d'enlèvement volontaire, déposés dans tel garde-meuble qu'il plaira aux propriétaires aux frais et risques et
JCP - CIVIL2
69de99cfcdc6046d473d8328
7 avril 2026
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES
613725a4cd5801467741f6fc
5 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
PPP Contentieux général
67002d59c34eb4cc8577bf45
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