CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 125 résultats pour « location de diapositives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fd8f0e38de0398b5179a41

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La location étant consentie moyennant le paiement d'un loyer de 56,65€, le preneur est tenu au paiement du loyer conformément aux dispositions de l'article 1728 du code civil.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301820_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du véhicule : (…) 4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les deux ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ; (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301359_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - elle pouvait valablement demander l'application de la déduction spécifique de 30 % des recettes prévue par le dispositif " B intermédiaire " dans le délai prévu à l'article R. 196

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le jugement rendu le 27 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Béziers énonce dans son dispositif : Rejette les demandes tant principales que reconventionnelle ; Condamne [T] et [M] [E

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69e69ee5cdc6046d47f296c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Septembre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lea BERESFORD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de sous-location

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f80c4

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X..., A... etourdain comme syndics ; que la société Framatome a pris en location-gérance, à compter du 1er janvier 1985, une partie du fonds de commerce de la société Creusot-Loire, puis conclu avec les

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71688d5c08d4a262e630

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de 120 ' au titre des charges locatives et enfin un troisième bail pour la même durée le 4 mai 2020 toujours avec Monsieur [K] avec pour objet la location de l'emplacement de stationnement moyennant paiement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01274

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

à tout crédit-bail et qu'en l'espèce, l'absence d'objet du contrat de location ressort de l'absence de toute commande alors que cet élément est essentiel au contrat de location ; Attendu qu'en statuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400131_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants (…) ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b12a1775905dba3bc80

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 13/01/2021,la société S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703ce

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17a2980a82f59d9928d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

restitution effective de l'équipement, du paiement du dédit correspondant la somme des échéances de forfait de location-maintenance HT ainsi que du prix de la location seule restant dues même non encore

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301413_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00644

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

que les sociétés Entreprise O..., Nouvelle Lecq et Lefebvre, et Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet (les sociétés) ont conclu chacune le 26 janvier 2011 avec la société Masternaut un contrat de location

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

a été concédée dans les conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce est tenue de transmettre au préfet de police les informations nécessaires à l'évaluation du dispositif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300769

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

des baux commerciaux né du maintien en possession du preneur entre chaque location saisonnière échappe à la prescription biennale; qu'en déclarant irrecevable la demande que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319c5cdc6046d4763c447

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, ou toute personne qu'elle se réserve le droit de désigner, à appréhender le matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6780be1e780de3a214879e60

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient en conséquence de prononcer la nullité du contrat de location intervenu entre M. [I] et la société Lixxbail.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200883_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - son activité de location gérance de fonds de commerce qui relève du secteur : " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception " code APE 6820 B, visé à l'annexe

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200885_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - son activité de location gérance de fonds de commerce qui relève du secteur : " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception " code APE 6820 B, visé à l'annexe

Source officielle

Page 44 sur 957

← PrécédentSuivant →