[S] a donné bail à Mme [C] pour une durée de six ans, soit jusqu'au 15 mars 2024 et renouvelable par tacite reconduction un local à usage d'habitation sis à [Localité 5]. [Localité 6].

diminue fortement cet usage, - prononcer la résolution de la vente du véhicule, - condamner M.

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Michel Z... à évacuer sous astreinte le poulailler et la construction à usage de débarras sans répondre aux conclusions précitées contestant que ces deux locaux aient fait effectivement partie de ceux

A... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.

B... a, dès lors, été remis en cause à bon droit. S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur des locaux destinés à un usage d’habitation : 10.

Il soutient que : - la demande de M. et Mme D est irrecevable en ce qu'elle porte sur le bien-fondé de la remise en cause de l'imputation sur le revenu global du déficit foncier provenant de la société

que le preneur atteste que ces travaux se rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans et ne répondent pas aux conditions mentionnées au 2.

à usage de passage au rez de chaussée), 33 (un local commercial au rez de chaussée), 34 (un local commercial au rez de chaussé), 35 (un local à usage de WC au rez de chaussé) et 36 (en rez de chaussée

nouvelles locations portant sur des locaux à usage de bureaux, la clause contractuelle précitée n'ayant pas exclu la comparaison avec des valeurs au prix du marché portant sur des locaux ayant une destination

la procédure qu'elle a introduite devant le tribunal des activités économiques de Nanterre, des éléments, fichiers, documents, data, déclarations et informations dont le commissaire de justice lui a remis

[S] et Madame [S] épouse [I] ont donné à bail à la société Garage S [C], un immeuble à usage commercial situé au [Adresse 4] comprenant 'un local à usage de garage, station service, poste de distribution

attaqué (Poitiers, 22 février 2000), que la société Hyperrallye, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon (la bailleresse), avait donné en location à la société Cokt'elle des locaux

Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation (...) ; / b bis.

ET NE S'ETANT NULLEMENT ENGAGEE A GARANTIR LES VICES CACHES RENDANT L'IMMEUBLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL ETAIT DESTINE, IL APPARTENAIT AUX CONSORTS B...

Z..., représentant la COOPERATIVE DES AVIRONS, faisait ressortir un mauvais état général des locaux ; - que le 24/10/2003, l'état des lieux du second local, à usage de stockage intervenait que le preneur

pour les locaux situés [...] , toutes les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées ; Aux motifs que « sur la fixation à la valeur locative du bail révisé ; que par un jugement

Lorsque son occupation pour un autre usage que l'habitation a pris fin, il doit, en pareil cas, être regardé comme affecté de nouveau à usage d'habitation. 8.

à usage d'habitation ne peuvent être, ni affectés à un autre usage, ni transformés en meublés, hôtels, pensions de famille ou autres établissements similaires ( ...) 2°) Les locaux à usage professionnel

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail commercial en date du 30 novembre 1994, monsieur X... a donné en location à la SARL PUBLYSERI des locaux à usage de commerce situés ... à Tarare pour l'exercice