de traitement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : Les fonctionnaires domiciliés dans un département d'outremer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours. Considérant ce qui suit : 1. Si M.

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outremer : Les fonctionnaires domiciliés dans un département d'outremer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Pour justifier de l'exécution du jugement du 6 novembre 2020, la Métropole de Lyon produit la nouvelle version de l'accord technique pour l'ouverture de chantier sur les voies métropolitaines, notifié

Mme A est née en 1980 à Nancy, en France métropolitaine. Il est constant qu'elle a suivi sa scolarité de 1983 à 1999 en Guyane.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et

D A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Tollinchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 22.1 du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte

Elle ne justifie pas détenir l’autorisation spéciale prenant la forme d’un visa obligatoire, rappelée au point 2, exigée pour entrer sur le territoire français métropolitain.

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

du plan local d’urbanisme métropolitain ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article B.2.2 du règlement de zones du plan local d’urbanisme métropolitain ; - le projet méconnaît les dispositions

de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances ont fixé les tarifs réglementés de vente d'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer qui recevront une affectation en France métropolitaine

CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., ORIGINAIRE DE LA GUYANE, EN FONCTION DANS CE DEPARTEMENT EN QUALITE DE CONTROLEUR DU TRESOR, A OBTENU UN CONGE ADMINISTRATIF DE SEPT MOIS ET DEMI A PASSER EN FRANCE METROPOLITAINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Comptoir d'approvisionnement métropolitain, société à responsabilité limitée, en la personne

et social des bénéficiaires de la loi précitée, et notamment ses articles 27 à 34 ; Vu l'arrêté du 8 juin 1962 relatif au reclassement des français rapatriés d'outre-mer dans l'agriculture métropolitaine

du dossier ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

dossier ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les condidtions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

conventionnelle d'ancienneté, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine