responsabilité contre la société d'avocats ayant prêté son concours à cette occasion ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande indemnitaire, après avoir retenu que l'avocat avait manqué

À titre subsidiaire : - Juger que la société LA BANQUE POSTALE a manqué à son devoir général de vigilance.

que le contrat est régi exclusivement par le droit français en application de son article 17 et qu'une telle décision ne saurait avoir un effet extra-territorial ; - la SASU Assurances Pilliot a manqué

/ 01 / 2003 cette Cour infirmait la décision en toutes ses dispositions, et déboutait les consorts X...de leur demande reconventionnelle tendant à voir engager la responsabilité de la banque pour manquement

janvier 2017 pour la fixer au 30 janvier 2017, - rejeté la demande de médiation présentée par Mme [A] et la demande de contre-expertise médicale de l'institut Curie ; - dit que l'institut Curie a manqué

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait manqué à son devoir de mise en garde et de vigilance et de la condamner à payer en conséquence à la société des dommages et intérêts, alors « que la

prononce la résolution ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande de la société Pinon en résolution judiciaire du contrat de bail, la cour d'appel s'est bornée à relever que la SCI Nanterre avait manqué

Sur la responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde : [Z] [S] soutient que la banque a manqué à son devoir de mise en garde et de conseil alorsqu'il est de jurisprudence constante qu'un

, sur le fondement de la responsabilité décennale, à défaut, sur celui de la responsabilité contractuelle, ou à titre subsidiaire, aux seules sociétés Prima Ingénierie et Prima Groupe au titre du manquement

R... avait commis des négligences fautives et manqué à son devoir de conseil lors de la rédaction de l'acte de cession de fonds de commerce du 21 septembre 2005 entre la société d'Exploitation Pizza Bruno

[N] [F] demande à la cour de juger que la société [1] s'est rendue coupable de manquement à son devoir de prévention et la condamner à verser la somme indemnitaire de 15.000 euros.

affirme qu'elle a interrompu le délai de la prescription qui était applicable dans l'espèce, mentionne seulement, hormis l'énoncé d'un simple moyen ("juger que la CRCAM Charente-Maritime Deux-Sèvres a manqué

de la banque à son devoir de mise en garde ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande reconventionnelle en responsabilité de la banque pour manquement à son devoir

à son devoir d'information et de conseil envers la société EDS ; Alors que la société EDS et son commissaire à l'exécution du plan ont fait valoir (concl., p. 58) que la société Generali avait manqué

de conseil dont il ne peut être déchargé par les compétences personnelles de son client ; qu'en retenant en l'espèce, pour exonérer la banque de toute responsabilité pour manquement à son devoir de conseil

Elle soutient encore qu'elle n'a commis aucune faute, que le moyen tiré de son manquement à ses devoirs d'information et de mise en garde est infondé car le litige résulte de l'usage abusif de sa carte

Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de Pont-du-Château lui a infligé un blâme au motif que ce courriel constituait un manquement à son devoir de réserve.

[W] [N] et Mme [H] [T] épouse [N], leur permettait, au moment où ils étaient appelés, de faire face à leur engagement de caution ; Dire et juger que BNP Paribas n'a pas manqué à son devoir de mise en

et de nature à déconsidérer sa profession ; que, par une décision en date du 16 décembre 1987 fondée sur le manquement grave au devoir de confraternité, la section disciplinaire du conseil national de

La débitrice a formé opposition et réclamé des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette, en reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.