[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220290 Représentant : Maître Florence VERMANT, Plaidant,

directeur général, qu'elles ont également les mêmes commissaires aux comptes et le même commissaire aux comptes suppléant, que l'activité économique est la même soit la fabrication d'emballages de matière

Cet établissement, construit en 1947, a d'abord été exploité par la société d'application des matières plastiques (SAMP), laquelle a été rachetée par le groupe Ferodo en 1964.

Maître [G], huissier de justice, a constaté le 22 novembre 2006 en présence d'un agent EDF qui se trouvait sur place, que le coupe circuit était entièrement calciné, et a recueilli les observations de

de l'abat-jour se déforme et le tissu entre en contact avec l'ampoule, - il se produit une flamme suffisante pour enflammer le tissu ou la matière formant l'abat-jour.

Ce polyéthylène est la matière première utilisée pour la fabrication des matières plastiques souples, rigides ou sous forme de film.

Suivant ce dernier contrat, elle a été recrutée en tant qu'" opératrice VSD + Jours fériés ", coefficient 145, échelon C, niveau I, de la convention collective de la transformation des matières plastiques

installations d'éclairage, diffuseurs d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage, plafonniers, réflecteurs de lampes, tubes lumineux ou opaques pour l'éclairage, luminaires en matières

tarifaire et pendant 3 ans en matière d'origine » ; qu'ainsi, les renseignements tarifaires contraignants ne lient les autorités douanières que vis-à-vis du titulaire et à l'égard des marchandises pour

F... , représentée par Maître Sophie X..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de cette société placée en redressement judiciaire, à verser à la société Hutchinson SA que la somme de 6 545

L’étui, en matière plastique sans rabat, était usagé et de ce fait l’arme pouvait sortir facilement. De cette arme, dont M.

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS La société Lyspackaging (Lys) fabrique des articles d'emballage en matières plastiques.

Or le terme de " GBA " désigne des " glissières en béton armé ", et non des séparateurs en matière plastique.

[X] admet avoir de manière 'totalement inconsidérée' bénéficié d'une prestation en nature de la part de son employeur dans le cadre de la négociation de sa rupture conventionnelle afin de compléter son

acceptait également de procéder à la reprise en surface rendue nécessaire par un défaut ponctuel d'exécution sans incidence structurelle, que cette dernière s'engageait enfin à remplacer les coudes en matière

[C] [O], avocat au barreau de PARIS, SELAS [Y] [O] [H], toque : L0099 [Adresse 3] - Maître [D] [D] et Maître [T] [A], avocats au barreau de PARIS, toque : P0177 Cabinet PAUL HASTINGS (Europe

dont l'activité est la fabrication de pièces techniques à partir de matières plastiques (ci-après « TB Plast »). 3.

siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathieu

Cette société est spécialisée dans la fabrication de produits de consommation courante en matière plastique et employait habituellement, au jour de la rupture, plus de cinquante salariés.

pour les années 2010, 2011 et 2012 qu'elle était garantie au titre de la responsabilité décennale pour les activités de menuisier bois, serrurier métallier (travaux de charpente exclus), menuiserie matières